Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE

2.6 ADAPTATION POUR CONDUCTEUR

provide at least one parameter for fusion overlay

SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1175') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-27 05:50:30')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
1064: You have an error in your SQL syntax; check the manual that corresponds to your MySQL server version for the right syntax to use near ', title, edit_date DESC LIMIT 0,40' at line 1

Le conducteur doit être capable d'utiliser son véhicule, une fois adapté, de façon complètement autonome.

 

Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement

Il doit fournir, avec sa demande, le numéro de son permis de conduire ou d'apprenti-conducteur valide, émis postérieurement à la déficience ayant causé ses incapacités et mentionnant les restrictions à la conduite.


IX -10.2 Mise à jour : # 108 Date d'entrée en vigueur : 2000/07/01

L'adaptation d'une fourgonnette ou d'une mini-fourgonnette pour un conducteur peut aussi inclure les équipements et les modifications requis pour un usage occasionnel comme passager.

Date d'entrée en vigueur : 2000/10/01 Mise à jour :# 109 IX-10.3

Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement