2.8 RECOMMANDATION PROFESSIONNELLE
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1173') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 16:18:39')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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il doit OBLIGATOIREMENT y avoir un rapport d'un ergothérapeute pour donné droit à l'adaptation
Une demande d'adaptation du domicile doit être accompagnée d'une recommandation professionnelle d'un ergothérapeute. Cette recommandation doit inclure un bilan des incapacités de la personne accidentée, les obstacles environnementaux qu'elle rencontre et spécifier les adaptations ou les équipements spécialisés visant à réduire la situation de handicap.
Concernant les adaptations reliées aux séquelles sensorielles, seul un spécialiste dans le domaine peut produire ce type de recommandation.
Date d'entrée en vigueur : 2000/04/01 Mise à jour :# 107 IX-43
Lorsqu'il s'agit d'adaptations complexes, la demande doit être accompagnée d'un devis et d'un rapport d'un consultant en bâtiment ou en architecture ayant inspecté les lieux avant d'effectuer-les travaux et après la réalisation de l'adaptation du domicile. En particulier, cette mesure est requise lors :
• d'une adaptation ayant trait à la circulation verticale;
• d'un choix difficile d'aménagement parmi plusieurs solutions proposées;
• d'une modification de la structure du bâtiment;
• de travaux d'agrandissement ou de la construction d'une annexe;
• de la construction d'une nouvelle résidence adaptée.
Si l'adaptation nécessite l'achat et l'installation d'un appareil de levage (plate-forme élévatrice extérieure et plate-forme élévatrice intérieure verticale ou oblique), le devis du consultant en architecture doit exiger que l'appareil soit conforme aux normes de TA.C.N.O.R. tel que formulé au point 2.9c).
