2.6 RENOUVELLEMENT
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1171') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 16:04:33')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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un délai de 5 ans doit s'écouler avant d'avoir droit à une nouvelle admission... mais il y a des exceptions..
La personne ayant déjà bénéficié d'une adaptation de domicile ne peut être à nouveau admissible à la présente directive, à moins qu'un délai de 5 ans se soit écoulé depuis la dernière adaptation.
Exceptionnellement, le renouvellement de la directive à l'intérieur du délai prévu de 5 ans peut être admissible :
• lorsqu'il est nécessaire que la personne accidentée déménage pour des raisons d'ordre professionnel (changement d'emploi);
• lorsque des changements significatifs personnels nécessitent un déménagement (divorce, union, naissance).
Lorsqu'une personne veut faire l'acquisition ou la location d'un nouveau domicile après un accident d'automobile ou à la suite d'un déménagement, elle doit informer le conseiller de son intention et faire le choix de son nouveau logis en tenant compte de ses incapacités et de la rationalité du coût des adaptations envisagées. Pour cette raison, la personne ne peut bénéficier une seconde fois d'une annexe à un bâtiment. La Société peut refuser de rembourser l'adaptation du domicile si la personne n'a pas tenu compte de la rationalité des coûts et de ses incapacités.
Lors d'un renouvellement de l'adaptation du domicile à la suite d'un déménagement, les adaptations et les équipements spécialisés transférables ne sont pas admissibles de nouveau, sauf :
• lorsque la personne quitte le domicile familial, mais continue de le fréquenter;
• lorsque la fiabilité de l'équipement est mise en doute (âge et usure de l'appareil, perte de garantie).
Toutefois, le coût de la réinstallation de ces équipements est admissible, le cas échéant.
Date d'entrée en vigueur : 2000/04/01 Mise à jour :# 107 IX-43
