2.4 adaptation temporaires ou occasionnels
provide at least one parameter for fusion overlay
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1169') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 15:25:15')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
1064: You have an error in your SQL syntax; check the manual that corresponds to your MySQL server version for the right syntax to use near ', title, edit_date DESC LIMIT 0,40' at line 1
2.4 ADAPTATION POUR DES BESOINS TEMPORAIRES OU OCCASIONNELS
Est admissible à une adaptation pour des besoins temporaires ou occasionnels :
• la personne atteinte d'une incapacité temporaire;
• la personne qui doit occuper temporairement un domicile plus approprié à sa condition, en attendant de pouvoir occuper son domicile permanent;
• la personne hébergée mais qui fait de fréquents séjours dans sa famille (parents ou conjoint).
Ce type d'adaptation vise à permettre à la personne accidentée d'exécuter les activités essentielles de la vie à domicile, à rendre accessible l'entrée du domicile ainsi qu'à permettre la circulation intérieure horizontale uniquement. Ce type d'adaptation peut permettre l'accès aux aires communes, si nécessaire, mais exclut l'installation d'un ascenseur intérieur. La plate-forme élévatrice extérieure est cependant admissible, si une rampe d'accès ne peut être installée.
Pour être admissible à ce type d'adaptation, la personne accidentée peut être locataire ou propriétaire de son domicile. Toutefois, dans le cas où la personne est locataire, une disposition au bail doit inclure toutes les modifications autorisées ainsi que les responsabilités des parties concernant la remise à l'état initial en cas de déménagement ou de décès.
La location d'équipement doit être favorisée si elle est plus avantageuse que l'achat.
IX-4.2 Mise à jour :# 102 Date d'entrée en vigueur : 1999/04/01
