Vos droits DENONCER Remboursement des frais de déplacement

comparaison remboursement déplacement

SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1066') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-19 03:45:45')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Discrimination selon la classe sociale ! Les riches reçoivent trois fois plus pour la même demande

Pour l'année 2006

voici un tableau comparatif des remboursements fait par la SAAQ selon la classe sociale du demandeur...

Pour chaque Kilomètre,

si vous êtes un accidenté, vous recevrez 12.5 cent,

si vous êtes un bénévole, vous recevrez 37 cents.

Si vous êtes un fonctionnaire, vous recevrez 40 cents

Tableau comparatif pour 70 Kilomètres

Un accidenté demande le remboursement de frais de déplacement de disons, 70 km pour recevoir des traitement : La SAAQ lui rembourse donc 70 * 12.5cents = 8.75$
Le même 70 kilomètres parcouru par un fonctionnaire pour je ne sais quel raison: La SAAQ lui rembourse donc 70 * .40cents = 28.00$

Alors, selon vous, 20$ de plus, cela aide à payer les frais RÉEL d'essence non? Pourquoi les accidentés de la route n'y ont pas droit

C'est de la discrimination

 

Carmen Fréchette
le 11 juin 2009 à 16:54 GMT

même l'office des personnes handicapées dénonce en vain ces faits:

Personne valide: 0,40 $/km, personne handicapée: 0,145 $/km! Equitable?

    MONTREAL, le 10 juin /CNW Telbec/ - "J'ai l'impression que la SAAQ et le
ministère des Transports du Québec manquent sérieusement de respect à l'égard
des personnes handicapées", 
(...)
Dans le cadre de ces discussions, la SAAQ semblait pleine de bonne
volonté et laissait entendre que le taux de remboursement serait ajusté au
moment de revoir le règlement. Or dans le projet de règlement daté du 8 avril
2009, la SAAQ propose de faire passer le taux de remboursement de 0,125 $/km à
0,145 $/km, soit 2 sous de plus par km. "Ca mène à des situations absurdes où
la SAAQ préfère régler des factures de taxi de plus de 1 000 $, plutôt que de
rembourser des déplacements à un taux correct", déplore le directeur général
de l'APQ.

source: http://www.newswire.ca/en/rele...9/10/c4861.html