réponse liste publications
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Lettre de monsieur Claude Gélinas, chef des avocats de la SAAQ, en réponse a une demande de liste des publications de la SAAQ versus accidentés.
Québec
Québec, le 23 octobre 2003
Monsieur Guy Bilodeau
Objet ; Accès à votre dossier d'indemnisation, documents spécifiques et informations Liste des publications de la Société
Monsieur.
Pour faire suite à votre lettre nous précisant votre demande vous trouverez les informations disponibles.
En ce qui concerne le Manuel d'Indemnisation des dommages corporels et Je manuel de remboursement de certains tarifs, vous trouverez ci-joint, le formulaire vous permettant de commander ces documents ainsi que les coûts reliés à cette commande et aux mises à jour subséquentes. SI vous désirez une copie du manuel intitulé Politique de réadaptation, vous devrez débourser environ 30,00$,
Relativement aux publications de la Société qui concernent les soins et la santé, vous trouverez ci-joint une liste des publications accessibles en présentant une demande auprès de la Direction des communication de la Société,
Pour l'accès aux informations sur le contentieux et les Jurisprudences, nous n'avons pas de liste de la jurisprudence impliquant la Société en matière d'indemnisation davant la Cour Supérieure, la Cour d'Appel ou la Cour Suprême.
L'artide 15 de la de la Loi de l'accès aux documents d'un organisme public et de la protection des renseignements personnels, ne nous oblige pas à confectionner un document qui n'existe pas au moment de la demande.
copie conforme : page 1 de 12 lettre Gelinas
Quant à la jurisprudence, noua vous avisons qu'elle fait l'objet d'une publication par un organisme public. la Société québécoise d'informabon juridique (SOQUIJ). Les décisions de la Cour Supérieure et de la Cour d'Appel y sont publiées.
Les publications SOQUIJ sont déposées à la Bibliothèque nationale et disponibles dans les bibliothèques universitaires. La jurisprudence de la Cour Supérieure, de la Cour d'Appel ou de la Cour Suprême est diffusée gratuitement sur le site Internet de l'Institut canadien d'Information Juridique (IIJCAN) à l'adresse suivante : www.canlli.org.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
LE RESPONSABLE DE LA Loi SUR L'ACCÈS
CLAUDE GÊLINAS
p-j-
Avis de recours à la Commission d'accès à l'information
Copie conforme page 2 de 12 Lettre Gélinas
| Manuel* | Coût |
T.P.S. 7%) | T.V.Q. (7,5%) |
Total |
| Remboursement de certains frais | 35$ | 2,45 S | 2.81$ | 40.26$ |
| Indemnisation das dommages corporels, ancienne législation, tomes l et II | 85$ | 5,95$ | 6,82$ | 97,77 $ |
| Indemnisation des dommages corporels, nouvelle législation, Tomes 1 al II | 85$ | 5,95$ | 6,82$ | 97,77 $ |
Étant donné que très peu de dossiers relèvent de ['ancienne législation (soit d'accidents survenus de 1978 à 1989 inclusivement), nous ne croyons pas qu'il soit nécessaire pour vous de vous procurer les manuels de directives couvrant cette période.
Si vous désirez obtenir l'un ou l'autre des manuets et mises à jour ci-haut mentionnés, nous vous invitons à remplir les bulletins de commande ci-joints et à nous tes retourner accompagnés de votre chèque.
En ce qui a trait aux organismes à but non lucratif, nous tenons à vous informer que la politique étabiie par la Vice-présidence aux services aux accidentés est de leur offrir gracieusement ces manuels et leurs mises à jour. Aussi, si vous représentez un tel organisme, vous êtes prié de bien vouloir nous faire parvenir les lettres patentes attestant cette situation.
Nous espérons vous Compter parmi nos clients. Le Service de la normalisation
Par : Isabelle Drapeau
P-J
Copie conforme page 4de 12 Lettre Gélinas
Bulletin de commande pour l'année 2002
Bulletin de commande pour l'année 2002, page 2
Publications à jour le 20 novembre 2003
| titre | type | cote |
| en bref 2002 | C-4136 | |
| l'aggression un comportement inacceptable à la Société | dépliant | C-3894 |
| Les angles morts, voyez-y (publication réservé aux journalistes) | brochure | |
| Bilan 1991-2001 Indemnisation, réadaptation, mécanismes d'appel (points saillants) | livre | c-4053 |
|
Bilan 1990-2000 Bilan 1990-1999 Indemnisation, réadaptation, mécanismes d'appel (points saillants) |
livre | c-3628 |
|
Bilan routier 2002 (dossier de presse) Bilan routier 2001 (dossier de presse) |
brochure |
c-3747 |
| bilan routier 2001 interprétation | ||
|
Bilan routier régional, janvier à décembre 2002 bilan routier trimestriel janvier à juin 2003 bilan routier trimestriel janvier à mars 2003 bilan routier trimestriel janvier à décembre 2002 bilan routier trimestriel janvier à décembre 2001 |
||
| conférence nord-américaine sur la vitesse Implications en matièere de politiques publiques (publication réservée aux journalistes) version anglaise (réservé aux journalistes) | livre | |
| convention de performance et d'imputabilité controle routier au Québec | brochure | c-3914 |
| guide d'utilisation de la signature officielle de la Société de l'assurance automobile par les mandataires | brochure | |
| Intégrité et équité, une question de conduite | depliant |
c-3709 |
| page 9 de 12 = rien | ||
| traumatisme cranio-cérébral brochure à l'intention des familles et des personnes atteintes | brochure | c-3932 |
|
aide à domicile pour des besoins temporaires version anglaise |
dépliant | c-3577 et c-3577-a |
|
bienvenue aux visiteurs version anglaise |
dépliant | c-3569 et c3569-a |
|
la police d'assurance de tous les québecois version anglaise |
brochure |
c-3848-1 |
| rehabilitation to re-enter the about market | c1467-A5 | |
| le regime québecois d'assurance automobile version anglaise | brochure | c-3606 et c3606-a |
|
la révision d'une décision à la société de l'assurance automobile du Québec version anglaise |
dépliant | c-3550 et c-3550-a |
|
la société de l'assurance automobile du Québec un modèle unique de protection des usagers de la route version anglaise |
brochure | c-3209 et c-3209-a |
|
la vie se poursuit... j'assure le relais grace au don d'organes version anglaise |
brochure | c2573-b et c-2573-a-5 |
|
l'expertise médico-légale version anglaise |
dépliant | c-3862 et c-3862-a |
|
le paiement des frais de physiothérapie version anglaise |
dépliant |
c-3004 et c-3004-a |
| partir en tout assurance | brochure | c-3755 |
| tableau des indemnités pour les accidents survenus entre le 1 janvier et le 31 decembre 2003 | depliant | c-3845 |
| un domicile adaptée à vos besoins | dépliant | c-3220 |
| un véhicule adapté pour plus d'autonomie | dépliant | c-3940 |
| une protection pour tous partout dans le monde | dépliant |
c-3553 |
