M Guy bilodeau

Att : mélissa desbien TAQt575 jacque-parizeau  édifice lomer-gouin québec  glr5r4

Date : 19 février 2018

Objet : Demande de recevoir la décision intégrale. Svp.

Nous avons recu qu'une partie de votre décision rendu ce; 13 Février 2018 no' TAQ :SAS-0-221127-1611. Suite de cette décision, nous en entendions pas mieux encore de la TAQ. Car nous avons découvert une autres preuves de la complicité administratif envers la saaq.

Il est sûre que vous n'aimeriez pas que les accidentés découvrent les preuves des maguouilles entre les fonctionnaires impliquant la saaq. La saaq vers plus de 15 millions aux TAQ en 2016. Ou est l'impartiallité? Pour 15 millions annuel je vais dire comme vous dites.

Mais, je vous en met qu'une partie. De plus, comme stipule vos lois et règlements qui prétendent que la TAQ se reserve le droit de recevoir et de rejetter tout preuves qui ne fait pas leur bonheur. Afin de donner raison aux accidentés. Tout comme mes décisions ainsi que a d'autres accidentés.

Ce que disent mes profesionnelles de la santé et des examens médicaux, incluant les dégénérescences dont nous vous avions déposer. Vous les refuser tous. Tout comme votre loi est inscrite. Grosse machine a affronter afin de ce défendre légalement.

Malheureusement ce sont nous les accidentés qui doivent en payer les conséquences du déni de justice. Afin que ces fonctionnaires recoivent leurs bonis, et autres avantages annuel.

Car comme je dit très souvant ( il est dure d'être illégal lorsque nous faisons nous même les lois et ièglements ). De plus, comme je vous expliquais lors de l'audition 28 novembre 2017 et que vous nous aviez dit que cela était vrai.

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Que pour calculer les irr indemnitées de remplacement du revenu que la saaq verse, fallait avoir un emploi afin de faire les dies calcul. Car: pas emploi. pas de calcul et pas d'IRR. Alors comment voulez vous avoir une simple base de calcul.

Et c'était le procureur de la saaq m sébasfien jobin vermette qui a dit que l'emploi d'artiste peintre faisait son affaire afin de calculer les irr.

Ce n'est pas moi qui me disait apte a l'emploi mais bien m vermette.

Car s'il aurait été verdict il y avait deux orienteurs de la saaq qui écrivaient inapte a cette emploi. Artiste peintre. Donc 2 employés de la saaq le contrariait de son opinion.

Écouter l'enregistrement de cette audition comme tout le monde. Ils sont sur intemet.

(voir sur les fichiers joints le tableau qui ne peux pas se copier correctement)

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CHAPITRE II RÈGLES PROPRES AUX DÉCISIONS QUI RELÈVENT DE L'EXERCICE D'UNE FONCTION JURIDICTIONNELLE

1 L L'organisme est maître, dans le cadre de la loi, de la conduite de l'audience. Il doit mener les débats avec souplesse et de façon à faire apparaître le droit et à en assurer la sanction. Il décide de la recevabilité des éléments et des moyens de preuve et il peut, à cette fin, suivre les règles ordinaires de la preuve en matière civile.I1 doit toutefois, même d'office, rejeter tout élément de preuve obtenu dans des conditions qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux et dont l'utilisation est susceptible de déconsidérer l'administration de la justice. L'utilisation d'une preuve obtenue par la violation du droit au respect du secret professionnel est réputée déconsidérer l'administration de la justice. 1996, c. 54, a. 11.

Ce n'est pas le trouble que je cherche. Car depuis plus de 27 années de calvaires nous en avons.

Mais les véritables faits et geste d'un tribunal suposé indépendant. Non, les deux mains lier aux culte de la fausseté décisionnelles envers toutes accidentés.

Cela est peut-être insultant pour vous de mes écrits.

Mais nous cela fait plus de 27 ans que nous le vivant a chaque jour. Des abus de cette société d'assurance abusive et unique dans ce domaine.

La première fois, que la saaq nous a donner raison cela leur a pris 11 années.
La deuxième fois, 25 années.

Combien pour la troisième?. Ne vous émerveillez pas trop. Car cela n'est été quand partie seulement et encore a recommencer. Et la saaq refusent encore d'admettre que nous avons raison de se défendre afin de faire reconnaître mes séquelles. Tant aux véritables, physiques que psychiques, emploi, autres, etc ...

Je vous disais lors de l'audition 28-11-2017 de vous armez de patience avec moi afin que je puis vous faire comprendre selon mes capacités physiques et psychiques afin de mieux expliquer en mes mots. Traumatisme crânien. A cause des séquelles suite a cette accident du 22-11-1990.

Guy Bilodeau

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Societe de rassurance automobile du Quebec 

Quebec, le 24 mai 2017

MONSIEUR GUY BILODEAU

No de communication : 0908 No de dossier : Date de l'accident : 22 NOVEMBRE 1990 Personne accidentee : GUY BILODEAU

Objet : tat des frais reclames

MONSIEUR,

Pour donner suite a.votre demande de remboursement de frais, nous vous.presentons, ci-dessous, les. informations relatives a chacun de ces'frais.

Si certains de ces frais ont ete payes directement a un fournisseur, nous vous l'indiquerons.

FOURNITURES MEDICALES CHAISE FLEX FACTURE #FCO5063677 DATE : 2017-04-21 MONTANT RECLAMt **768.89 $ MONTANT REMBOURSE **768.89 $ EXPLICATION Remboursement effectue directement au fournisseur.

Notez quill est possible que certaines demandes de remboursement de frais aient ete regues, mail qu'elles soient en attente de traitement. Vous recevrez sous peu une nouvelle decision pour ces demandes.

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Nous demeurons A votre disposition pour tout autre renseignement.

Recevez, MONSIEUR, nos salutations distinguees.

NORMAND LAVOIE Agent d'indemnisation

(1) DROIT A LA REVISION Si vous estimez que cette'decision-ne-vous accorde pas lesindemnites ou-les• montants auxquel vous avez droit, vous. pouvez demander qu'elle soit kevisee.'Vous disposez de 60 jours pou le faire A compter de la date de reception de cette lettre. Cette demande doit etre. fait A l'aide du formulaire « Demande de revision », que vous trouverez sur notre site Web, al www.saaq.gouv.qc.ca/formulaires/6037-55.pdf, ou que vous pouvez demander en telephonant a 1,u: des numeros indiques ci-dessus. compter de la date ou elle recoit votre demande de, revision, la Societe a 90. jours pouk rendki une nouvelle decision. Ce delai peut etre prolonge dans certaines conditions. Passé ce delai vous pouvez attendre que la Societe rende une nouvelle decision ou contester sans attendre aupre, du Tribunal administratif du Quebec.

Bons de livraison de la chaise ainsi que l'autorisation qui a été envoyé par la saaq au magasin. voir p.j