Sylvain Gravel - Garnut
3.3 MODALITÉS MOINS DE 16 ANS
Initié par carmenf le 31 août 2010 à 11:46 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 14:17 GMT, avec Sylvain Gravel
3.3 MODALITÉS D'APPLICATION DE LA GRILLE DE PONDÉRATION POUR LES PERSONNES DE MOINS DE 16 ANS
- Aide grille onglet D page 007.tif - Par carmenf le 31 août 2010 à 11:50 GMT
Responsabilités de l'avocat
Initié par carmenf le 9 mar. 2008 à 22:32 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017 à 13:28 GMT, avec Sylvain Gravel
COUR D'APPEL un avocat qui a omis d'informer et d'appliquer toutes les lois qui auraient pu être favorable à son client est condamné à remboursé les frais
- le jugement sur la responsabilité de cet avocat - Par carmenf le 9 mar. 2008 à 22:36 GMT
Barème aide personnelle et domestique
Initié par carmenf le 28 déc. 2008 à 18:16 GMT, avec Sylvain Gravel
Requise à court terme (applicable aux accidents survenus à compter du 1 janvier 2000
- montants 2000 à 2009 inclusivement - Par carmenf le 28 déc. 2008 à 18:19 GMT
Besoins d'assistance personnelle et domestique 2000 à 2010
Initié par carmenf le 3 mai 2008 à 02:51 GMT, modifié par carmenf le 18 jan. 2010 à 16:15 GMT, avec Sylvain Gravel
Barème des pourcentages et montants admissibles
4 fichiers, dont :
- maj 2010 pour les années 2005 à 2010 Barème des pourcentages et montants admissibles pour les besoins d'assistance personnelle et domestique - Par carmenf le 18 jan. 2010 à 15:42 GMT
- maj 2010 pour les années 2000 à 2004 Barème des pourcentages et montants admissibles pour les besoins d'assistance personnelle et domestique - Par carmenf le 18 jan. 2010 à 15:31 GMT
- maj 2010 pour les années 1993 èa 1999 barème des pourcentages et montants admissibles pour les besoins d'assistance personnelle et domestique - Par carmenf le 18 jan. 2010 à 15:28 GMT
Carte de visite
Sylvain Gravel