Vos droits DIRECTIVES SAAQ AIDE PERSONNELLE

à partir de l'année 2000

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Accident ou RECHUTE de plus de 2 ans, à compter du 1 janvier 2000

La présente directive sur le remboursement des frais engagés pour des services d'aide personnelle à domicile se réfère à l'article 79 de la Loi sur l'assurance automobile (L.A.A.) et aux articles 1,2 et 4 à 4.3 ainsi qu'aux annexes 1 et 1.3 du Règlement sur le remboursement de certains frais (c.f. onglet " Règlement - Frais ").

 SujetAuteurRéponsesVisualisationsDernière contribution
1. CHAMP D'APPLICATION
Les règlements changent encore!
carmenf0615

publié par carmenf le 2 mai 2008 à 19:49 GMT

1.1 CLIENTÈLE VISÉE
Il s'agit généralement d'une victime ayant subi au moins une blessure de nature orthopédique on neurologique...
carmenf0577

publié par carmenf le 2 mai 2008 à 20:40 GMT

1.2 ACTIVITÉS ADMISSIBLES
Les activités admissibles pour les besoins d'aide personnelle requis à court terme ...
carmenf0632

publié par carmenf le 2 mai 2008 à 20:43 GMT

montant aide 2000-2006
Barème des pourcentages et montants admissibles pour les besoins d'assistance personnelle et domestique année 2000 à 2006
carmenf0598

publié par carmenf le 19 mai 2008 à 16:51 GMT

pourcentage et montant années 200-2006
pour les besoins d'assistance particulière pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance
carmenf0608

publié par carmenf le 19 mai 2008 à 16:24 GMT

suite montant aide 2000-2006
Pourcentages et montants maximums admissibles par grille ou par cumul des grilles Montant maximum de 2000 à 2006
carmenf0519

publié par carmenf le 19 mai 2008 à 17:07 GMT