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DIRECTIVES SAAQ «  

ADAPTATION DOMICILE

La personne doit vivre une situation de handicap dans l'accès ou l'usage de son domicile et dans l'exécution des activités essentielles de la vie à domicile en raison d'une incapacité physique significative, persistante ou temporaire, découlant des blessures subies lors d'un accident de la route.

 SujetAuteurRéponsesVuesDernier envoi
1 OBJET *****
but de l'adaptation, autonomie de la personne accidentée

Maj 1999

carmenf0968

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

1. CHAMPS D'APPLICATION *****carmenf0535

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ *****

Maj 1999

carmenf0810

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

2. CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE *****carmenf0482

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

2.1 HANDICAP *****
2.1 PRÉSENCE D'UNE SITUATION DE HANDICAP

Maj 1999

carmenf0622

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

2.2 COMPENSATION DES INCAPACITÉS *****

Maj 1999

carmenf0744

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

2.3 TYPE DE DOMICILE *****

Maj 1999

carmenf0600

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

2.4 adaptation temporaires ou occasionnels *****
2.4 ADAPTATION POUR DES BESOINS TEMPORAIRES OU OCCASIONNELS

Maj 1999

carmenf0592

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

2.5 ADAPTATION PERMANENTS *****
2.5 ADAPTATION POUR DES BESOINS PERMANENTS

Maj 1999

carmenf0674

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

2.6 RENOUVELLEMENT *****
un délai de 5 ans doit s'écouler avant d'avoir droit à une nouvelle admission... mais il y a des exceptions..

MAJ 2000

carmenf0554

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

2.7 REMISE EN ÉTAT *****
la saaq couvre la remise en état du domicile si l'accidenté déménage ou décède..
carmenf0534

modifié par carmenf le 3 juil. 2008

2.8 RECOMMANDATION PROFESSIONNELLE *****
il doit OBLIGATOIREMENT y avoir un rapport d'un ergothérapeute pour donné droit à l'adaptation

MAJ 2000

carmenf0518

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

2.9 CONFORMITÉ AUX NORMES
Tous les règlements municipaux et provinciaux ou au Code du bâtiment en vigueur doivent être respectés

MAJ 2000

carmenf0491

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

3 Couverture générale
3. 1 COUVERTURE les frais couvert pour l'adaptation du domicile

MAJ 2000

carmenf0587

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

3. PRINCIPES DIRECTEURScarmenf0380

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

3.2 EXCLUSIONS
les frais qui ne sont pas couvert par la saaq: L'achat d'une nouvelle maison sauf exception, adaptation domicile secondaire, etc lire attentivement

MAJ 2000

carmenf0559

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

3.3 COUVERTURE SPÉCIFIQUE
il faut voir l'annexe pour connaitre tous les détails

MAJ 2000

carmenf0446

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

3.4 ENTRETIEN RÉPARATION REMPLACEMENT
3.4 FRAIS RELIÉS À L'ENTRETIEN, LA RÉPARATION ET LE REMPLACEMENT

MAJ 2000

carmenf0476

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

3.5 FRAIS POUR TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT
Sont couverts les frais de déneigement de l'entrée principale du domicile si la personne répond à toutes les conditions suivantes :

MAJ 2000

carmenf01 300

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

4. déménagement installation
4 FRAIS COUVERTS EN VERTU D'AUTRES DIRECTIVES

MAJ 2000

carmenf0568

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

4. OBJECTIF carmenf0353

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

4.2 FRAIS DE SERVICES PROFESSIONNELS
frais d'évaluation et frais notariés

MAJ 2000

carmenf0568

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

5 AUTORISATION *****
qui doit rembourser les frais

MAJ 2003

carmenf0453

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

5.1.4 Conditions reliées aux adaptations année juillet 2007
5.1.4.1 Définitions 5.1.4.2 Conditions
carmenf0417

modifié par carmenf le 1er avr. 2008

5.2 COUVERTURE année juillet 2007
travaux d'adaptation respectant les critères d'accessibilité et plus
carmenf0716

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

5.2.2 Aménagements année juillet 2007
Les aménagements couverts sont ceux permettant l'accès et l'usage sécuritaire du domicile. 5.2.2.1 Adaptation pour des besoins temporaires ou occasionnels 5.2.2.2 Adaptation pour des besoins permanents 5.2.3 Acquisition d'un domicile adapté
carmenf0459

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

5.2.4 Équipements année juillet 2007
5.2.4.1 Adaptation pour des besoins temporaires ou occasionnels 5.2.4.2 Adaptation pour des besoins permanents
carmenf0764

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

5.2.5 Nouvelle adaptation pour des besoins permanents carmenf0376

modifié par carmenf le 12 nov. 2009

5.2.5 Nouvelle adaptation pour des besoins permanents carmenf0308

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

5.2.6 Adaptation lors d'une construction neuve carmenf0444

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

5.2.7 remise en étatcarmenf0321

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

5.2.8 Entretien, réparation et remplacement carmenf0334

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

5.2.9 Domicile non adaptable *****carmenf0368

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES année juillet 2007
6.1 ÉVALUATION ET RECOMMANDATION PROFESSIONNELLE 6.2 EXIGENCES DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ DES ADAPTATIONS 6.2.1 Bâtiment 6.2.2 Main-d'œuvre en construction 6.2.3 Appareil élévateur 6.3 DOCUMENTS REQUIS 6.3.1 Soumissions 6.3.2 Autres documents 6.4 REMBOURSEMENT 7. AUTORISATION
carmenf0754

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

7. AUTORISATIONcarmenf0361

modifié par carmenf le 27 déc. 2009

8. DATE D'ENTREE EN VIGUEUR *****
1er juillet 2007
carmenf0426

modifié par carmenf le 27 déc. 2009

9. DATE DE MISE À JOUR
1er juillet 2009
carmenf0321

modifié par carmenf le 27 déc. 2009

Adaptation du domicile année juillet 2007 *****
1. CHAMPS D'APPLICATION 2. CADRE LÉGAL ET RÈGLEMENTAIRE 3. PRINCIPES DIRECTEURS 4. OBJECTIF
carmenf0595

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

Formulaire attestation conformité *****
attestation de conformité relative aux appareils de levage
carmenf01 770

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

Fichiers


adaptation domicile maj 23 novembre 2009

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juillet 2009 IX 4.1

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juillet 2009 IX 4.2

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juillet 2009 IX 4.3

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juillet 2009 IX 4.4

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juillet 2009 IX 4.5

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juillet 2009 IX 4.6

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juillet 2009 IX 4.7

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juillet 2009 IX 4.8

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juillet 2009 IX 4.9

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