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DIRECTIVES SAAQ «  

Fauteuils roulants et quadriporteurs

8 DATES DE MISE À JOUR

Le 1er avril 2011

Le 1er juillet 2011

Le 1er janvier 2012

Le 1er juillet 2015 voici le fichier pdf  :  remboursements-fauteuils-roulants.pdf

Vous trouverez cet annexe à la fin du fichier pdf ci-dessus 

ANNEXE I

FRAIS D’ACHAT OU DE REMPLACEMENT D’UN FAUTEUIL ROULANT, Y INCLUS LE QUADRIPORTEUR ET LE TRIPORTEUR

FRAIS LIÉS AUX ACCESSOIRES POUR UN FAUTEUIL ROULANT, Y INCLUS LE QUADRIPORTEUR ET LE TRIPORTEUR

FRAIS DE RÉPARATION D’UN FAUTEUIL ROULANT, Y INCLUS LE QUADRIPORTEUR ET LE TRIPORTEUR

FRAIS DE LOCATION D’UN FAUTEUIL ROULANT, Y INCLUS LE QUADRIPORTEUR ET LE TRIPORTEUR

*1. CHAMP D'APPLICATION
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
*3. PRINCIPES DIRECTEURS
*4. OBJECTIF
*5. DESCRIPTION
*5.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ 5.1.1 Conditions liées à la personne
*5.1.1.1 remboursement du triporteur ou du quadriporteur -  Conditions particulières liées au
*5.1.2 Conditions liées à la réclamation d’un fauteuil roulant -  (y inclus le quadriporteur et le triporteur)
*5.1.2.1 Conditions liées à l’appareil
*5.1.2.2 Conditions liées à l’ordonnance médicale
*5.2 COUVERTURE 5.2.1 Frais remboursables
*5.2.2 Montants remboursables
*5.2.3 Accessoire de fauteuil roulant -  (y inclus le quadriporteur et le triporteur)
*5.2.4 Aide à la posture
*5.2.5 Préjudice causé à un fauteuil roulant -  (y inclus le quadriporteur et le triporteur)
*5.2.6 Frais d’évaluation en ergothérapie
*5.2.7 Frais de réparation (Annexe I)
*5.2.8 Frais de remplacement (Annexe I)
*5.2.9 Frais de location (Annexe I)
*6.1 ÉVALUATION ET RECOMMANDATION PROFESSIONNELLE
*6.2 DOCUMENTS REQUIS
*6.2.2 Autres documents
*6.3 REMBOURSEMENT
*7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
*8. DATE DE MISE À JOUR
*Annexe 1 page 2 -  FRAIS LIÉS AUX ACCESSOIRES POUR UN FAUTEUIL ROULANT, Y INCLUS LE QUADRIPORTEUR ET LE TRIPORTEUR
*ANNEXE I -  FRAIS D’ACHAT OU DE REMPLACEMENT D’UN FAUTEUIL ROULANT, Y INCLUS LE QUADRIPORTEUR ET LE TRIPORTEUR
*FRAIS DE RÉPARATION -  D’UN FAUTEUIL ROULANT, Y INCLUS LE QUADRIPORTEUR ET LE TRIPORTEUR
*FRAIS LIÉS AUX ACCESSOIRES -  FRAIS LIÉS AUX ACCESSOIRES POUR UN FAUTEUIL ROULANT, Y INCLUS LE QUADRIPORTEUR ET LE TRIPORTEUR
*l’identification de la personne accidentée;6.2.1 Soumissions