Vos droits Médecins experts Guide de l'expert 2004 LA PREUVE section 3

Valeur probante des éléments de preuve

L’analyse médico-légale exige que soit pris en considération l’ensemble de tous les éléments de preuve disponibles, tant subjectifs qu’objectifs. Ce sera la valeur probante relative de chacun des éléments qui guidera : • l’expert dans son opinion • le décideur dans sa décision. Éléments de preuve Les faits Les données cliniques Les connaissances Les opinions professionnelles

	Valeur probante des opinions professionnelles - En plus des faits et des données cliniques, on retrouve généralement dans le dossier des opinions provenant de professionnels de la santé agissant à titre de médecin traitant ou à titre d’expert médico-légal indépendant.
	Valeur probante des connaissances médicales - L’histoire naturelle constitue pour une pathologie donnée, l’ensemble de la connaissance actuelle reconnue par la communauté scientifique (médicale).
	Valeur probante des données clinique - Exemple de données clinique; • Symptômes allégués; • Signes cliniques observés; • Tests complémentaires.
	Valeur probante des faits - EXEMPLE DE FAITS • Circonstances du fait accidentel; • Premières constatations médicales; • Suivi médical.
	Notion médico-légale:analyse de l’ensemble de la preuve - Il faut prendre en considération l’ensemble de tous les éléments de preuve …pertinents.