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LA PREUVE section 3

Si à l’occasion, l’analyse médico-légale permet d’arriver à une certitude, … plus souvent qu’autrement elle doit gérer l’incertitude.

Heureusement, le droit civil n’exige pas la certitude. Il demande simplement que soit démontré que « l’existence d’un fait est plus probable que son inexistence. »
Les notions de probabilité, de prépondérance et de valeur probante d’un élément de preuve doivent être connues et maîtrisées par le
professionnel de la santé qui désire agir à titre d’expert.
*La motivation de l’opinion -  Tribunal administratif du Québec SAS-M-060260-0007, rendue le 15 février 2002 (…) À maintes reprises, le Tribunal a décidé qu’il ne suffit pas pour un médecin d’affirmer l’existence d’une relation, encore faut-il l’expliquer et la démontrer. -
*Qui ou le fardeau de la preuve -  L'accidenté a le fardeau de démontrer que la ou les décisions de la SAAQ sont fausses. Il doit le démontrer par preuves prépondérantes.
*Combien ou le degré de preuve

*
Valeur probante des éléments de preuve L’analyse médico-légale exige que soit pris en considération l’ensemble de tous les éléments de preuve disponibles, tant subjectifs qu’objectifs. Ce sera la valeur probante relative de chacun des éléments qui guidera : • l’expert dans son opinion • le décideur dans sa décision. Éléments de preuve Les faits Les données cliniques Les connaissances Les opinions professionnelles

Toutes ces informations sont des copies conforme du guide de l'expert, tel que publié par la SAAQ, à jour le 17 mars 2008.