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DIRECTIVES SAAQ «  

INTÉRÊTS (vos droits)

*taux intérêts à partir 1999 (tout accident) -  ANNEXE 3 I TAUX D'INTÉRÊT APPLICABLE DEPUIS LE 1ER JUILLET 1999 POUR TOUT ACCIDENT, PEU IMPORTE LA DATE DE SURVENANCE
*Distinction loi avant après 1990 -  Distinction de la loi entre les accidents survenus avant ou après le 1 janvier 1990
*les intérêts, quand, comment et pourquoi
*Champ d'application -  6.2.1 Champ d'application
*Taux varie selon date -  6.1.3 Taux applicable au paiement d'intérêts sur les indemnités dépendamment des dates...
*taux d'intérêts accident après 1990 -  ANNEXE 2 TAUX D'INTÉRÊT POUR LES ACCIDENTS SURVENUS À COMPTER DU 1ER JANVIER 1990
*intérêts période de calcul
*intérêts accident après 1990
*taux d'intérêts à compter 1993 -  accident avant le 1 janvier 1990
*Injustice flagrante -  intérêts avant 1990
*application paiement interets avant 1990 -  6.1.1 Champ d'application
*intérêts accident avant 1990 -  L.A.A. art. 79 (Loi en vigueur avant le 1er janvier 1990)
* Paiement d'intérêts reconsidération -  paiement des intérêts dues par la SAAQ suite à une reconsidération d'une décision...