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obtenir justice de la saaq, tout un défi

accidenté: Guy Bilodeau «  

Décisions de la SAAQ



incluant les décisions en révision

* séquelles cervicales (2002) -  La SAAQ refuse de reconnaitre les séquelles cervicales pourtant la preuve médicale est immédiate et constante... séquelles
*1991 calcul IRR -  Première décision sur le calcul des IRR Indemnités
*1991 rejet séquelles -  décision sur les séquelles séquelles
*1991 remboursement transport -  paiement des déplacements pour traitements de chiropactie transport
*1992 remboursement frais -  en 2003, en révision la saaq accepte ENFIN de respecter ses propres règlements... frais
*1997 révision avec nouvelle preuve médicale
*1999 décembre demande de révision au TAQ
*1999 révision suite opération et expertise neuroradiologue
*2001 remboursement intérêts intérêts
*2003 intérêts -  la SAAQ respecte la loi pour les décisions les moins coûteuses pour la saaq... intérêts
*2003 révision travailleur autonome -  La SAAQ s'obstine à prétendre, malgré la preuve, que monsieur Bilodeau travaillait comme salarié à temps partiel... travailleur autonome
*Chaise orthopédique remboursée -  Les règlements appliquer à la lettre.. par la dernière instance avant le tribunal administratif... séquelles
*condition préexistante 2003 -  La SAAQ, par la plume même de son vice-président, décide qu'une condition médicale préexistante à l'accident, qui devient inexistante après 1992 reste existante avant 1992!!!
*condition préexistante qui n'a jamais été -  pour la saaq, une condition préexistante continue d'exister même si pourtant ses propres médecins expert admettent qu'elle n'existe pas!
*décision chaise page 1 -  révision décision conseiller en réadaptation fourniture médicale essentiel.
*Décision chaise page 2 -  liste des preuves de la nécessite médicale de la chaise orthopédique
*décision chaise page 3 -  droit aux remboursements, les lois et règlements
*décision chaise page 4 et 5 -  l'accidenté doit satisfaire aux conditions relative à un remboursement et la décision doit être en conséquence
*décision en révision illégale 1999 -  Illégale car rendu au nom d'une employé qui n'était pas au courant et illégale car sans respect pour le droit à l'audition de monsieur Bilodeau
*décision refus de remboursement des déplacements -  demande remboursement déplacement pour recevoir des soins: refusé par la SAAQ
*décisions en révision (année 2003) -  Voici les 12 décisions rendue par madame Marie-Andrée Papillon, agente de révision à la SAAQ.
*délais déraisonnable -  Politique de la SAAQ vis-à vis les accidentés en demande de révision
*demande d'audition pour révision -  les règlements que vous devez connaitre sur vos droits lors de la révision
*demande de révision au TAQ 1998
*Demande intervention au pdg 2002
*demandes précisions -  encore au sujet de l'expertise médicale Dr Girard.
*détermination d'un emploi en 2007 -  demande de révision pour la détermination d'un emploi préposé au stationnement alors que état physique et psychique pas encore consolidé (entre autre raisons)
*deuxième décision sur les IRR -  2001: le minimum des IRR car ne tient aucunement compte des preuves au dossier (les faits) et les lois...
*expertise médicale Dr Girard -  demande corrections justifiées
*indemnités pour séquelles 2002 -  Les blessures subies lors de l'accident d'automobile ont laissé des séquelles permanentes. Pour compenser les inconvénients causés par ces séquelles, Incluant la douleur, la souffrance et la perte de jouissance de la vie, la Loi sur l'assurance automobile prévoit l'attribution d'une indemnité forfaitaire.
*IPP décision du 2 avril 2003 (révision) -  indemnités pour préjudice non pécuniaires (séquelles physique et psychologique)
*IRR première révision saaq -  Remarquez bien que l'employé écrit qu'il doit rendre décision sur deux article de loi (19 et 49) MAIS qu'il ne rendra une décision que sur l'article 49.
*IRR SAAQ jusqu'en novembre 1992 -  De façon complètement illogique, la SAAQ ne respecte pas l'ordonnance du TAQ et accorde des IRR pour quelques mois seulement.
*non respect décision révision -  La SAAQ ne respecte pas ses propres décisions, et c'est l'accidenté qui en paie la facture
*organigramme parcours G.B. -  organigramme des décisions (2001 et avant) de la SAAQ, de la CAS et du TAQ séquelles, IRR, intérêts, frais divers etc.
*Paiement des intérêts 2002 -  Remarquez que la SAAQ a envoyé le chèque et le talon du chèque mais sans lettre ni explication quelconque. Il nous a fallu beaucoup insister pour avoir les détails.
*première révision saaq -  révision mais omission article 19, rejet de preuves médicales sans motivation, arrangement à sa convenance des autres preuves.
*première révision séquelles -  séquelles physiques et psychiques, première décision en révision.
*reconsidération d'une décision -  en y apportant des rectifications, corrections,modifications de faits majeurs...
*refus d'indemnisation -  la SAAQ se base sur des fausses données pour rendre sa décision
*refus de la preuve médicale -  Pour faire comme d’habitude, la saaq, par son agente d’indemnisation madame Mélanie Bérubé (se dit analyste en admissibilité) refuse les nouveaux éléments de preuves médicale soumis par l’accidenté.
*refus injustifié chiropractie -  Décision refus de paiement des frais de chiropractie
*refus massothérapie orthothérapie
*refus ostéopathie -  traitements préscrit par le médecin traitant conséquences directes de l'accident. La SAAQ refuse de remboursement les frais.
*refus relation opération et accident
*refus remboursement -  la SAAQ a remboursé tous les frais au MSS liés à la conjointe de monsieur Bilodeau. Mais elle refuse catégoriquement de rembourser ces même frais à monsieur Bilodeau...
*règles fiscales -  La saaq refuse de donner les détails. Il faut aller fouiller soi-même pour trouver de quels lois il s'agit.
*remboursement de frais -  Le remboursement est partiel...Pourquoi ne pas payer tous les frais encouru durant cette période? heu, paresse et négligence ?
*révision décision rechute et accident -  Cette décision porte sur le refus de reconnaitre une relation entre une rechute survenue le 18 juillet 1992 et votre accident.
*revision décision refus des séquelles -  Toutefois, nous ne pouvons pas changer la décision en nous basant sur cette documentation. En effet, bien que ces documents constitue des faits nouveaux .. !