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DIRECTIVES SAAQ «  

Révision administrative

2012

  • Compétence de la Société - Décision de la Société ou du Tribunal administratif du Québec et reconsidération -

Cette directive traite de la procédure de révision des décisions de la Société de l’assurance automobile du Québec.

 

6. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Le 1er janvier 2011.


7. DATE DE MISE À JOUR

Le 1er avril 2011.
Le 1er juillet 2011.

Fichiers


copie conforme du fichier à jour ce 1 juillet 2012

partagé par carmenf le 1er juil. 2012 · 195 téléchargements · 96 703 octets

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