Accidentés accidenté: Guy Bilodeau

Décisions du tribunal administratif

anciennement la commission des affaires sociales.

*IRR 1990/1992 demande au TAQ
*désistement non comprit
*première décision C.A.S -  au sujet des séquelles et des IRR.
*quatrième décision du T.A.Q -  finalement, la demande faite en 1997 est enfin reconnu. Le Tribunal Administratif du Québec reçoit l'expertise du Dr Girard (SAAQ), au dernier moment (chose que les accidentés n'ont pas le droit de faire) au début de l'audition... et comme cette expertise est favorable à mon conjoint, elle est accepter en preuve...
*3 ième décision TAQ -  Nous demandons au C.A.S de reconsidérer leurs décisions vs les preuves... ceci nous est refusé (8 pages)
*Dépot du dossier médicale complet (1 page)
*deuxième décision 1996 -  sur le fait que la SAAQ n'a pas rendu de décision sur la rechute (13 pages)
*expertise sur dossier médicale complet (7 pages, 1 section)