Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

www.justicecontresaaq.com

obtenir justice de la saaq, tout un défi

accidenté: Guy Bilodeau «  

Décisions du tribunal administratif



anciennement la commission des affaires sociales.

*troisième décision C.A.S (demande de reconsidération) -  Nous demandons au C.A.S de reconsidérer leurs décisions vs les preuves... ceci nous est refusé
*quatrième décision du T.A.Q -  finalement, la demande faite en 1997 est enfin reconnu. Le Tribunal Administratif du Québec reçoit l'expertise du Dr Girard (SAAQ), au dernier moment (chose que les accidentés n'ont pas le droit de faire) au début de l'audition... et comme cette expertise est favorable à mon conjoint, elle est accepter en preuve...
*IRR 1990/1992 demande au TAQ
*première décision C.A.S -  au sujet des séquelles et des IRR.
*deuxième décision C.A.S -  sur le fait que la SAAQ n'a pas rendu de décision sur la rechute