Accidentés accidenté: Guy Bilodeau

poursuite contre la SAAQ

demande punition des négligences de la SAAQ

 SujetAuteurRéponsesVisualisationsDernière contribution
décision : irrecevabilité *****
la cour supérieure donne raison à la saaq... grace à une faute grave de l avocat des plaignants...
carmenf01 327

modifié par Carmen Fréchette le 17 avr. 2019 à 20:35 GMT

requête pour aller en appel
Carmen Fréchette0294

modifié par Carmen Fréchette le 17 avr. 2019 à 20:10 GMT

24 ans accidenté contre saaq
La SAAQ a mis 11 ans avant de reconnaitre qu'elle a eu tort.. PLUS un 13 ans (décembre 2014) pour reconnaître QUELQUES UNES des conséquences de l'accident
carmenf01 470

modifié par Carmen Fréchette le 15 avr. 2019 à 18:09 GMT

jugement en appel

Erreurs

carmenf02 544

modifié par carmenf le 7 fév. 2010 à 10:41 GMT

saaq indemnisation
La SAAQ prend des engagements envers les accidentés.

Indemnités

carmenf02 340

publié par carmenf le 11 nov. 2009 à 15:16 GMT

demande intervention décision
juin 2003 demande votre intervention afin que la SAAQ rende une décision demandée depuis le 11 décembre 2002

Abus IRR 1990-1992

carmenf0885

publié par carmenf le 11 nov. 2009 à 15:13 GMT

interprétations jugement en appel
Revers à la cour d'appel.
carmenf0902

publié par carmenf le 20 juin 2008 à 14:05 GMT

dommages intérêts c. SAAQ
Les employés de la SAAQ ne sont pas responsable de leurs actes...

Obligation saaq

carmenf05 986

modifié par carmenf le 10 mar. 2008 à 14:37 GMT

poursuite contre saaq
Un couple de Sherbrooke poursuit la SAAQ pour plus de 3 millions$
carmenf02 238

modifié par carmenf le 10 mar. 2008 à 14:37 GMT

article tribune
Un enfer depuis un accident survenu il y a 13 ans
carmenf0982

modifié par carmenf le 10 mar. 2008 à 14:35 GMT

comparution de la SAAQ
carmenf01 141

modifié par carmenf le 10 mar. 2008 à 14:34 GMT

cour d'appel tranche avant audition
jugement sans droit de parole pour les plaignants
carmenf02 723

modifié par carmenf le 10 mar. 2008 à 14:33 GMT