- 5.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
- 5.1.1.1 Lors de l'accident
- 5.1.1.2 Habituellement
- 5.1.2 Emploi temporaire
- 5.1.2.1 Pendant au moins 28 heures
- 5.1.2.2 Durée de moins d'un an
- 5.1.2.3 Durées successives / durées intermittentes
- 5.1.4 Exclusions
- 5.2 DROIT À L’INDEMNITÉ ET NATURE DE L’INCAPACITÉ
- 5.2.2 Exercice de plus d'un emploi
- 5.2.3 Perte de prestations régulières
- 5.2.4 Indemnité pour frais de garde
Vos droits DIRECTIVES SAAQ CATÉGORIES DE VICTIMES emploi temporaire ou temps partiel 2011
5. DESCRIPTION
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