Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

www.justicecontresaaq.com

obtenir justice de la saaq, tout un défi

DIRECTIVES SAAQ «  

Protection vie privée

les documents de la saaq

INVENTAIRE

DES FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Voir la page

GUIDE D’APPLICATION

DE LA POLITIQUE SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ET AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Voir la page


*acces aux rens. personnel -  Politique sur l’accès aux documents et aux renseignements personnels
Lien ajouté le 7 avr. 2012
*collecte rens. personnel -  Politique sur la collecte de renseignements personnels
Publié le 7 avr. 2012
*Sondage -  Politique sur la protection des renseignements personnels lors d’un sondage
Publié le 7 avr. 2012, *****
*renseignement personnels documents confidentiels -  Politique sur la conservation des renseignements personnels et la destruction des documents confidentiels
Publié le 6 avr. 2012
*communication rens. personnels - RÉSUMÉPour la réalisation de sa mission, la Société doit recueillir et détenir une grande quantité derenseignements personnels. Ainsi, la Société est sollicitée par plusieurs personnes ou organismesqui souhaitent obtenir communication de ses renseignements, et ce, pour divers motifs. La Sociétédoit assurer à sa clientèle que les renseignements personnels qui nous sont confiés sont constamment protégés et qu’ ...
Publié le 6 avr. 2012
Dans Formulaire art ..32
*utilisation renseignements personnels -  La Société a mis en place certains moyens de contrôle et attribue les responsabilités aux divers intervenants afin d’assurer l’application de ces principes.
Publié le 6 avr. 2012
*acte de violence dont suicide -  Procédure sur les communications de renseignements personnels en vue de prévenir un acte de violence dont un suicide
Publié le 6 avr. 2012