Protection vie privée
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les documents de la saaq
GUIDE D’APPLICATION
DE LA POLITIQUE SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ET AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
acces aux rens. personnel - Politique sur l’accès aux documents et aux renseignements personnels Lien ajouté le 7 avr. 2012 à 15:39 GMT | |
collecte rens. personnel - Politique sur la collecte de renseignements personnels Publié le 7 avr. 2012 à 14:59 GMT | |
Sondage - Politique sur la protection des renseignements personnels lors
d’un sondage Publié le 7 avr. 2012 à 14:31 GMT, | |
renseignement personnels documents confidentiels - Politique sur la conservation des renseignements personnels et la destruction des documents confidentiels Publié le 6 avr. 2012 à 19:48 GMT | |
communication rens. personnels - RÉSUMÉPour la réalisation de sa mission, la Société doit recueillir et détenir une grande quantité derenseignements personnels. Ainsi, la Société est sollicitée par plusieurs personnes ou organismesqui souhaitent obtenir communication de ses renseignements, et ce, pour divers motifs. La Sociétédoit assurer à sa clientèle que les renseignements personnels qui nous sont confiés sont constamment protégés et ... Publié le 6 avr. 2012 à 19:46 GMT Dans Formulaire art ..32 | |
utilisation renseignements personnels - La Société a mis en place certains moyens de contrôle et attribue les responsabilités aux
divers intervenants afin d’assurer l’application de ces principes. Publié le 6 avr. 2012 à 19:30 GMT | |
acte de violence dont suicide - Procédure sur les communications de renseignements
personnels en vue de prévenir un acte de violence dont un
suicide Publié le 6 avr. 2012 à 14:47 GMT |