Chapitre 2 Résident / non-résident IB - 2.1 1.
1.Champ d'application IB - 2.1 2.
2.Cadre légal et réglementaire IB - 2.1 3.
3.Principes directeurs IB - 2.5 4.
4.Objectif IB - 2.5 5.
5.Description IB - 2.5 5.1
5.1.Droit à l'indemnisation Admissibilité IB - 2.5 5.1.1
5.1 Résident du Québec IB - 2.5 5.1.2
5.1.1 Non-résident IB - 2.5 5.1.3
5.1.2 Non-résident réputé résider au Québec IB - 2.6 5.2
5.2 Notion de personne qui réside au Québec IB - 2.6
5.2.1 Présomption de résidence au Québec IB - 2.8 5.2.2
5.2.2 Perte de la qualité de personne qui réside au Québec IB -2.9
5.2.3 Cas d'exception où une personne conserve sa qualité de personne qui réside au Québec IB - 2.10
5.2.4 Exclusions IB - 2.11 5.3 Recours de la Société et de la personne accidentée IB - 2.11
5.3.1 Accident qui survient au Québec IB - 2.11 5.3.2 Accident qui survient hors du Québec IB - 2.12 5.3.2.l Résident du Québec non responsable de l'accident IB - 2.12
5.3.2.2 Résident du Québec responsable de l'accident.~ IB - 2.l2
6. Dispositions particulières IB - 2.13
7. Date d'entrée en vigueur IB - 2.13 8. Date de mise à jour IB - 2.l3
8.Date de mise à jour IB - 2.l3