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DIRECTIVES SAAQ «  

INDEX MANUELS DIRECTIVES 2011

la dernière version papier, selon la saaq qui se dit OBLIGER à diffuser sur leurs site internet tous les documents servant à la prise de décision|

depuis octobre 2006, le noveau d'apporbation varie selon la nature des modifications apportées aux directives

  • Niveau 1 :  vice président et directeur général- Fond d'assurance - pour tout changement d'orientation
  • Niveau 2 : directrice du soutine aux opérations - pour tous changement statutaire
  • Niveau 3 : chef du service de la normalisation et de la pormation - pour la réécriture d'une directive ou corrections de coquilles.
*Table des matières -  Tome I, introduction (mise à jour table des matières) Titre IA Disposition générales
*Nouvelle légistation -  liste des mises à jour Année 2010
*Instruction de mise à jour -  et synthèse des modification
*lettre dernière maj papier mises à jour -  Objet: Diffusion sur Internet des directives de la Vice-présidence et Direction générale - Fonds d'assurance (VPDGFA) et fin des mises à jour papier
*synthèse des modifications -  Manuel des directives Remboursement de certains frais Instructions de mise à jour et synthèse des modifications Mise à jour # 89 - Janvier 2011