Vos droits DIRECTIVES SAAQ L'ÉTHIQUE COD D'ÉTIQUE

ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS

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de la saaq

	4.9 Anonymat - 4.10 Attestation 4.11 Archives 4.12 Dispositions transitoires 4.13 Abrogation 4.14 Entrée en vigueur
	4.6 Manquements au code – communication - 4.7 Relevé provisoire 4.8 Manquements au code – sanctions
	4.1 SECTION 4 PROCESSUS D’APPLICATION - 4.1 Autorité compétente 4.2 Rôle du président du conseil 4.3 Comité de gouvernance et d’éthique – mission 4.4 Comité de gouvernance et d’éthique – analyse 4.5 Comité de gouvernance et d’éthique – avis
	3.3.8 Déclaration annuelle d’intérêts - 3.3.9 Déclarations – traitement confidentiel 3.3.10 Famille immédiate 3.3.11 Conflit d’intérêts – intérêts exemptés
	3.3.6 Conflit d’intérêts – délai de divulgation - 3.3.7 Divulgation de droits contre la Société
	SOUS-SECTION 3 IMPARTIALITÉ - 3.3.1 Impartialité 3.3.2 Conflit d’intérêts – obligation de prévention 3.3.3 Conflit d’intérêts – interdiction 3.3.4 Conflit d’intérêts – divulgation des intérêts et abstention 3.3.5 Conflit d’intérêts – exception – conditions de travail générales
	3.2.12 Après-mandat – avantages indus - 3.2.13 Après-mandat – activités interdites 3.2.14 Après-mandat – confidentialité 3.2.15 Rémunération
	3.2.7 Avantage - 3.2.8 Cadeau, avantage, marque d’hospitalité 3.2.9 Utilisation des biens de la Société 3.2.10 Utilisation de l’information 3.2.11 Non-ingérence
	3.2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ - 3.2.1 Exclusivité des fonctions 3.2.2 Organisme sans but lucratif 3.2.3 Efficacité des fonctions
	3.1.1 Discrétion - 3.1.2 Respect de la confidentialité
	3.1 Devoirs généraux
	2.3 Culture éthique
	2.2 Mission, vision, valeurs
	2.1 Bonne gouvernance
	1. Préambule section 1 - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
	PRÉAMBULE - CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS DE LA SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC