Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

www.justicecontresaaq.com

obtenir justice de la saaq, tout un défi

DIRECTIVES SAAQ «   AIDE PERSONNELLE «   années 1990 à 1999 «   Besoin de surveillance «  

Surveillance continuelle

 SujetAuteurRéponsesVuesDernier envoi
A) Autorisationcarmenf0177

publié par carmenf le 4 mar. 2010

B) Conditions d'admissibilité

Formulaire art ..32

carmenf0229

publié par carmenf le 4 mar. 2010

B) formulaire
Évaluation du besoin de présence continuelle (il s'agit de justifier et/ou décrire et/ou préciser... )

Formulaire art ..32

carmenf0230

publié par carmenf le 4 mar. 2010

C) Fréquence de l'évaluationcarmenf0180

publié par carmenf le 4 mar. 2010

D) Modalités d'applicationcarmenf0219

publié par carmenf le 4 mar. 2010

II- ÉNONCÉ PRATIQUE BESOIN PRÉSENCE CONTINUELLE
II- ÉNONCÉ DE LA PRATIQUE POUR LE BESOIN D'UNE PRÉSENCE CONTINUELLE
carmenf0282

publié par carmenf le 4 mar. 2010

III- PIÈCES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIREScarmenf0324

publié par carmenf le 4 mar. 2010