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Catégories d'emploi 1998, à partir du 19 mars 1998

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À compter du 19 mars 1998, la Société utilise une nouvelle grille des catégories d'emplois et de leurs revenus bruts, conformément à l'entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur la détermination des revenus et des emplois (1)

(1) Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q., c. A-25, a. 195, par. 6° à 11°)

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1. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE GRILLE
carmenf0369

publié par carmenf le 17 fév. 2010 à 14:06 GMT

2. IDENTIFICATION DES CATÉGORIES D'EMPLOIS
carmenf0591

publié par carmenf le 17 fév. 2010 à 14:06 GMT

3. ÉTABLISSEMENT DES REVENUS BRUTS
carmenf0347

publié par carmenf le 17 fév. 2010 à 14:06 GMT

4. RÈGLE D'INTÉGRATION DES CHANGEMENTS
APPORTÉS AU SYSTÈME REPÈRES
carmenf0256

publié par carmenf le 17 fév. 2010 à 14:06 GMT

5. REVENU BRUT MINIMUM *****
carmenf0367

publié par carmenf le 16 mar. 2010 à 12:49 GMT

6. REVENU BRUT MAXIMUM *****
carmenf0353

publié par carmenf le 16 mar. 2010 à 12:49 GMT

ANNEXE I
carmenf0404

publié par carmenf le 16 mar. 2010 à 12:49 GMT