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DIRECTIVES SAAQ «  

DIVULGATION DE L'INFORMATION

Accès aux documents et aux renseignements personnels

La directive sur l'accès aux renseignements personnels se réfère à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, à l'article 6 de la Loi sur la fonction publique ainsi qu'aux règles d'éthique en usage dans la fonction publique.

XV 1.1 mise à jour: 2007/01/01

 SujetAuteurRéponsesVuesDernier envoi
1 CHAMP D'APPLICATIONcarmenf0380

publié par carmenf le 8 fév. 2010

2 PRINCIPES GÉNÉRAUXcarmenf0333

publié par carmenf le 8 fév. 2010

3.1 RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS
3 DÉFINITIONS
carmenf0497

publié par carmenf le 8 fév. 2010

3.2 RENSEIGNEMENT À CARACTÈRE PUBLICcarmenf0485

publié par carmenf le 8 fév. 2010

4.1 DROITS DU CITOYEN (VICTIME)
4 RÈGLES D'APPLICATION
carmenf0264

publié par carmenf le 8 fév. 2010

4.2 EXCEPTIONS AU DROIT D'ACCÈS PAR LE CITOYENcarmenf0266

publié par carmenf le 8 fév. 2010

4.3 ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS CONCERNANT UNE AUTRE PERSONNEcarmenf0384

publié par carmenf le 8 fév. 2010

4.4 TARIFICATIONcarmenf0267

publié par carmenf le 8 fév. 2010

5.1 CONSULTATIONS DOCUMENTS SUR PLACE
5 TRAITEMENT DES DEMANDES
carmenf0269

publié par carmenf le 8 fév. 2010

5.2 DEMANDES TÉLÉPHONIQUES DE DOCUMENTS

Formulaire art ..32

carmenf0325

publié par carmenf le 8 fév. 2010

5.3 DEMANDES ÉCRITES DE DOCUMENTS carmenf0303

publié par carmenf le 8 fév. 2010

6 COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS NOMINATIFScarmenf0329

publié par carmenf le 8 fév. 2010

7 CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS NOMINATIFScarmenf0392

publié par carmenf le 8 fév. 2010

8.1 RÉPONDANTS
8 PERSONNES-RESSOURCES ET MANDATS
carmenf0267

publié par carmenf le 8 fév. 2010

8.2 DIRECTION DU SECRÉTARIAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (2001)carmenf0330

publié par carmenf le 8 fév. 2010

8.3 RESPONSABLE DE LA Loi SUR L'ACCÈS (2001)carmenf0237

publié par carmenf le 8 fév. 2010

ANNEXE I
Renseignements transmis dans le cadre d'une entente entre des organismes gouvernementaux et la Société de l'assurance automobile se rapportant aux dossiers d'indemnisation

Formulaire art ..32

carmenf0492

publié par carmenf le 8 fév. 2010

ANNEXE II
Droit d'accès et conditions de consultation des documents composant le dossier d'indemnisation

Formulaire art ..32

carmenf0379

publié par carmenf le 8 fév. 2010