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FORMULAIRE ARTICLE 46

Suite au constat d'un certain manque d'uniformité dans la façon de compléter le formulaire pour l'article 46 et après consultation auprès des différentes personnes impliquées, il apparaît nécessaire de fournir un rappel écrit de la procédure et de son importance.


Voici donc un résumé quant à la loi régissant la détermination d'un emploi, ainsi que des précisions sur certaines restrictions à l'emploi. De plus, en annexe, vous trouverez quelques bons et moins bons exemples de formulaires complétés disponibles pour consultation.


amelioration-qualite-formulaire-article-46-001.tif

Approuvé par : Dr Marc Giroux, le Directeur des Politiques et Programmes aux Accidentés

Préparé par : Dre Julie Vézina, Service de l'expertise-conseil médicale

Après consultation de M"* Lisette Dolbec, M. Pierre Langlois, les Dre Michelle Randoin, André Rochette, Christiane Beauchemin et Hélène Roy

 SujetAuteurRéponsesVuesDernier envoi
Formulaire complet *****
Profil des restrictions de la personne accidentée (art 32 et 46)

Formulaire art ..32

carmenf01 734

publié par carmenf le 3 fév. 2010

INTRODUCTION

Formulaire art ..32

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publié par carmenf le 3 fév. 2010

CADRE LÉGAL

Formulaire art ..32

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publié par carmenf le 3 fév. 2010

RÔLES DES INTERVENANTS

Formulaire art ..32

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publié par carmenf le 3 fév. 2010

CAPACITÉS PHYSIQUES

Formulaire art ..32

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publié par carmenf le 3 fév. 2010

2. Coordination des membrescarmenf01 220

publié par carmenf le 3 fév. 2010

3. La section inférieure du formulaire
peut comporter certaines précisions, par exemple:

Formulaire art ..32

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publié par carmenf le 3 fév. 2010

CONCLUSION

Formulaire art ..32

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publié par carmenf le 3 fév. 2010

_____________ manuel des pratiques administratives septembre 2003