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REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS

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Sujet : Remboursement de frais de garde ONGLET 14

 SujetAuteurRéponsesVisualisationsDernière contribution
1. Victimes visées par un remboursement de frais de garde
attention, le montant sera différent selon le fait que l'accident est survenu avant ou après le 1 janvier 2000
carmenf0626

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

1. CHAMP D'APPLICATION
carmenf0325

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE *****
carmenf0348

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

3. PRINCIPES DIRECTEURS
carmenf0302

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

4. OBJECTIF
carmenf0280

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

5.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
5. DESCRIPTION
carmenf0360

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

5.1.1 Cas particuliers
carmenf0305

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

5.1.2 Situations exceptionnelles
carmenf0298

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

5.2 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
carmenf0331

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

5.2.1 Montant maximum remboursable
carmenf0387

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

5.2.2 Cas et conditions de réajustement
carmenf0332

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

5.2.3 Cessation du droit au remboursement de frais
carmenf0332

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

6.1 PIÈCES JUSTIFICATIVES
6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
carmenf0312

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

7. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
carmenf0297

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT