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DIRECTIVES SAAQ «  

RÈGLEMENT DIFFUSION INFORMATION

 SujetAuteurRéponsesVuesDernier envoi
Directives vs maj
les mises à jour sont maintenant morcelées entre diffusion sur internet et version papier non publié sur internet (pas certaine)
carmenf0509

publié par carmenf le 3 fév. 2010

Le règlement diffusion
de l'information diffusion oui mais rien avant qui est été créer avant le 29 novembre 2009 remarque: la loi dit "n'est pas tenu de diffuser" ce n'est pas interdit, c'est un privilège pour l'organisme à mon avis
carmenf0406

publié par carmenf le 3 fév. 2010

Lettre directeur généralcarmenf0531

publié par carmenf le 3 fév. 2010

Liste maj 2009 *****
liste des mise à jour année 2009
carmenf0339

publié par carmenf le 3 fév. 2010