RÉVISION obligation de la SAAQ
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Droit à audition lors révision Quand on veut défendre nos droits, il me semble normale de pouvoir le faire en personne, devant un représentant de la saaq. C'est un droit qui est prévu dans la loi. Est-ce que vous êtes avisé par la SAAQ de vos droits concernant la révision? | carmenf | 0 | 2 422 | publié par carmenf le 11 déc. 2009 à 15:03 GMT | |
Obligations SAAQ envers accidentés | carmenf | 0 | 2 394 | publié par carmenf le 11 déc. 2009 à 16:30 GMT |