Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE

Aide décision adaptation automobile

provide at least one parameter for fusion overlay

Il semble qu'il s'agit de la mise à jour des directives du manuel... à comparer donc

Ce guide est conçu pour appliquer la directive « Adaptation d’un véhicule automobile ». Il vise à préciser les conditions d’admissibilité liées à la personne, au véhicule et aux adaptations ainsi que la couverture des frais remboursables par la Société relativement aux modifications structurales et aux équipements.

PDF : 239 Ko - 17 pages - Documents servant à la prise de décision

Date d’entrée en vigueur : 2009/11/23
fichier nommé par la saaq: 11045_0.pdf

 SujetAuteurRéponsesVisualisationsDernière contribution
1. CHAMP D’APPLICATION *****
carmenf0339

publié par carmenf le 8 déc. 2009 à 18:24 GMT

2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE *****
carmenf0343

publié par carmenf le 8 déc. 2009 à 18:29 GMT

3. PRINCIPES DIRECTEURS *****
carmenf0355

publié par carmenf le 8 déc. 2009 à 18:32 GMT

4.OBJECTIF
carmenf0362

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:23 GMT

5.1 Conditions d’admissibilité *****
carmenf0313

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:23 GMT

5.1.1 Conditions liées à la personne *****
carmenf0431

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:23 GMT

5.1.1.1 Présence d’une situation de handicap *****
carmenf0317

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:23 GMT

5.1.1.2 Adaptation pour conducteur
carmenf0330

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:23 GMT

5.1.2 Conditions liées au véhicule *****
carmenf0282

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:23 GMT

5.1.2.1 Type de véhicule *****
carmenf0381

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:23 GMT

5.1.2.2 Propriété du véhicule *****
carmenf0259

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:23 GMT

5.1.2.3 Âge, kilométrage
et condition mécanique du véhicule à adapter
carmenf0311

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:23 GMT

5.1.2.4 Adaptation d’une fourgonnette
carmenf0248

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:23 GMT

5.1.3 Conditions liées au choix
du véhicule et de ses options
carmenf0232

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:23 GMT

5.1.4 Conditions liées aux adaptations
carmenf0231

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:23 GMT

5.1.4.1 Définitions
carmenf0240

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:23 GMT

5.1.4.2 Conditions
carmenf0244

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:23 GMT

5.2 Couverture
carmenf0242

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:23 GMT

5.2.1 Couverture générale
carmenf0227

publié par carmenf le 15 déc. 2009 à 18:23 GMT

Fichiers

OK outil aide decision adapt vehicule.pdf

partagé par carmenf le 8 déc. 2009 à 17:03 GMT · 134 téléchargements · 245 013 octets · dans Aide décision adaptation automobile

détails

Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement