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DIRECTIVES SAAQ «   ADAPTATION DOMICILE «  

Guide aide à la décision

Ce guide est conçu pour préciser les conditions d’admissibilité liées à la personne, au domicile et aux adaptations ainsi que la couverture des frais remboursables par la Société relativement aux aménagements et aux équipements.

PDF : 333 Ko - 22 pages - Documents servant à la prise de décision

fichier nommé par la saaq: 10081.pdf
 SujetAuteurRéponsesVuesDernier envoi
1. CHAMPS D’APPLICATION *****carmenf0305

publié par carmenf le 25 jan. 2010

2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE *****carmenf0300

publié par carmenf le 25 jan. 2010

3. PRINCIPES DIRECTEURS carmenf0306

publié par carmenf le 25 jan. 2010

4. OBJECTIF *****carmenf0310

publié par carmenf le 25 jan. 2010

5.1 Conditions d’admissibilité *****
5. DESCRIPTION
carmenf0301

publié par carmenf le 25 jan. 2010

5.1.1.1 Présence d’une situation de handicap *****
5.1.1 Conditions liées à la personne
carmenf0284

publié par carmenf le 25 jan. 2010

5.1.1.2 Activités essentielles de la vie à domicile *****carmenf0395

publié par carmenf le 25 jan. 2010

5.1.1.3 Résidence de la personne *****carmenf0340

publié par carmenf le 25 jan. 2010

5.1.2 Conditions liées au domicile *****carmenf0316

publié par carmenf le 25 jan. 2010

5.1.2.1 Adaptation besoins temporaires ou occasionnels *****
Adaptation pour répondre à des besoins temporaires ou occasionnels
carmenf0272

publié par carmenf le 25 jan. 2010

5.1.2.2 Adaptation pour répondre à des besoins permanents carmenf0281

publié par carmenf le 25 jan. 2010

5.1.3 Conditions liées au changement de domicile carmenf0247

publié par carmenf le 25 jan. 2010

5.1.4 Conditions liées aux adaptations carmenf0236

publié par carmenf le 25 jan. 2010

5.1.4.1 Définitions carmenf0257

publié par carmenf le 25 jan. 2010

5.1.4.2 Conditions carmenf0253

publié par carmenf le 25 jan. 2010

5.2 Couverture carmenf0236

publié par carmenf le 25 jan. 2010

5.2.1 Couverture générale
5.2.2 Couverture particulière
carmenf0251

publié par carmenf le 25 jan. 2010

5.2.3 Aménagements carmenf0267

publié par carmenf le 25 jan. 2010

5.2.3.1 Adaptation besoins temporaires ou occasionnels
Adaptation pour répondre à des besoins temporaires ou occasionnels
carmenf0270

publié par carmenf le 25 jan. 2010

5.2.3.2 Adaptation besoins permanents
Adaptation pour répondre à des besoins permanents
carmenf0304

publié par carmenf le 25 jan. 2010

5.2.4 Acquisition d’un domicile adapté carmenf0201

publié par carmenf le 25 jan. 2010

5.2.5.1 Adaptation besoins temporaires ou occasionnels
5.2.5 Équipements
carmenf0186

publié par carmenf le 25 jan. 2010

5.2.5.2 Adaptation besoins permanents
Adaptation pour répondre à des besoins permanents
carmenf0237

publié par carmenf le 25 jan. 2010

5.2.6 Nouvelle adaptation besoins permanents
Nouvelle adaptation pour répondre à des besoins permanents
carmenf0246

publié par carmenf le 25 jan. 2010

5.2.7 Adaptation construction neuve
Adaptation dans le cas d’une construction neuve
carmenf0293

publié par carmenf le 25 jan. 2010

5.2.8 Remise en état carmenf0188

publié par carmenf le 25 jan. 2010

5.2.9 Entretien, réparation et remplacement carmenf0280

publié par carmenf le 25 jan. 2010

6.1 Évaluation et recommandation professionnelle
6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
carmenf0328

publié par carmenf le 25 jan. 2010

6.2.1 Bâtiment
6.2 Exigences de qualité et de conformité des adaptations
carmenf0190

publié par carmenf le 25 jan. 2010

6.2.2 Main-d’oeuvre en construction carmenf0228

publié par carmenf le 25 jan. 2010

6.2.3 Appareil élévateur

Formulaire art ..32

carmenf0278

publié par carmenf le 25 jan. 2010

6.3.1 Soumissions
6.3 Documents requis
carmenf0197

publié par carmenf le 25 jan. 2010

6.3.2 Autres documents carmenf0182

publié par carmenf le 25 jan. 2010

6.4 Remboursement carmenf0193

publié par carmenf le 25 jan. 2010

7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
1 er juillet 2007.
carmenf0209

publié par carmenf le 25 jan. 2010

8. DATE DE MISE À JOUR
23 novembre 2009.
carmenf0227

publié par carmenf le 25 jan. 2010

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