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MANUELS des directives 2011-2012 Voir aussi: http://www.justicecontresaaq.c...-assurance-saaq

Accès aux documents administratifs (Cela date de fin septembre 2009 jusqu'à aujourd'hui et à l'avenir...semble-t-il)

 

lien directe:

http://www.saaq.qc.ca/diffusion/node?page=3

Extrait:

Dernière modification : 2009-09-20

Ce qu'il y a dans cette nouvelle section

Je vous met ici copie conforme avec en plus, la possibilité de voir l'évolution ou la régression de leurs règlements : Votre contrat d'assurance automobile



demande d'indemnité

la procédure pour le faire... selon la saaq

demande d'indemnité de décès
demande dossier à la saaq (1 lien)
Protection
Renseignements relatifs aux contrats

Fichiers


Grille d’analyse d’admissibilité à la couverture d’assurance – Adaptation de domicile

partagé par carmenf le 16 mar. 2010 · 551 téléchargements · 55 108 octets

détails

Règlement modifiant le Règlement sur le remboursement de certains frais

partagé par carmenf le 20 jan. 2010 · 324 téléchargements · 23 597 octets

détails

Version annotée du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire

partagé par carmenf le 20 jan. 2010 · 436 téléchargements · 546 171 octets

détails

Réadaptation – Adaptation d’un véhicule automobile

partagé par carmenf le 20 jan. 2010 · 261 téléchargements · 91 732 octets

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Évaluation des capacités reliées à l’usage d’un véhicule automobile

partagé par carmenf le 20 jan. 2010 · 526 téléchargements · 79 909 octets

détails

Remboursement de certains frais – Allocation de disponibilité (2)

partagé par carmenf le 20 jan. 2010 · 540 téléchargements · 65 602 octets

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Guide à l'intention des ergothérapeutes - Adaptation d'un véhicule automobile

partagé par carmenf le 20 jan. 2010 · 594 téléchargements · 464 030 octets

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Remboursement de certains frais – Aide personnelle à domicile (1C)

partagé par carmenf le 20 jan. 2010 · 378 téléchargements · 81 453 octets

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Commentaires

Carmen Fréchette
le 14 déc. 2009

Sur les documents il y a ceci:

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