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DIRECTIVES SAAQ «  

DÉPLACEMENT

manuel des directives: REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS

7 DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Le 1er octobre 2009

8 DATES DE MISE À JOUR

Le 1er juillet 2010

Le 1er janvier 2011

Le 1er janvier 2015

Fichiers


1. champs d'application, cadre légale et règlementaire

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 · 219 téléchargements · 139 047 octets

détails

10. annexe montant maximums à partir du 1 aout 1996

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 · 199 téléchargements · 83 143 octets

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2. cadre légale et règlementaire

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 · 203 téléchargements · 132 994 octets

détails

3. principes, objectifs, descriptions

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 · 196 téléchargements · 137 899 octets

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4. condition d'admissibilité

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 · 183 téléchargements · 105 925 octets

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5. condition d'admissibilité

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 · 176 téléchargements · 121 659 octets

détails

6. condition d'admissibilité et condition liées au choix transport

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 · 189 téléchargements · 132 825 octets

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7. service privé de transport, transport collectif... aérien... organisme bénévole

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 · 183 téléchargements · 135 282 octets

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8. cas particuliers, urgences, accident en voyage, examen demandé par saaq, accompagnement

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 · 175 téléchargements · 139 199 octets

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9. politique deplacement msss, dispositions particulières

partagé par carmenf le 18 nov. 2009 · 180 téléchargements · 73 996 octets

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mise à jour frais déplacement pour accidentés janvier 2015

partagé par Carmen Fréchette le 25 jan. 2017 · 54 téléchargements · 80 816 octets

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