Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE
ADAPTATION POSTE TRAVAIL
provide at least one parameter for fusion overlay
Directives modifiées à partir du 1 octobre 2009
- 1 ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL
- maj 1999 maj 2009 - 2. CADRE LEGAL ET RÉGLEMENTAIRE . - miracle
- 3. PRINCIPES DIRECTEURS
- 4. OBJECTIF
- 7. DATE D,ENTRÉE EN VIGUEUR
- DATE DE MISE À JOUR
6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (5 pages, 3 fichiers)
- 6.1 ÉVALUATION ET RECOMMANDATION PROFESSIONNELLE
- 6.2 RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR
- 6.3 EXIGENCES DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ DES ADAPTATIONS
- 6.4 DOCUMENTS REQUIS
- 6.5 REMBOURSEMENT
- dispositions particulières, évaluation et recommandation professionnelle
- remboursement, entrée en vigueur
- responsabilité employeur, exigence qualité etc
- Voir la section