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DIRECTIVES SAAQ «  

ÉVALUATION MÉDICALE

MANUEL DES DIRECTIVES - REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS

 

La directive traitant de l 'évaluation médicale se réfère aux articles 83.11 et 83.12 de la L.A.A., à l 'entente intervenue entre la Société et la Fédération des médecins spécialistes du Québec le 18 décembre 2008, de même qu ’à l’entente intervenue entre la Société et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec le 2 septembre 1997 ainsi qu 'à la Politique de service à la clientèle issue des communautés ethnoculturelles (section 05.01.0 des « Politiques générales » du manuel Cadre de gestion).

*1. Demandée par la SAAQ -  1. CHAMP D'APPLICATlON
*2. RÈGLES D’APPLICATION -  2.1 CONDITIONS D'ADMlSSIBILITÉ

*
2.2 MONTANTS MAXIMUMS (13 pages)
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