Imputabilité
multiples appellations plus ou moins synonymes pour chacun des critères d’imputabilité
État antérieur ? |
Intégrité physique et psychique, antécédents médicaux, fragilité |
Accident ? |
Réalité et intensité du traumatisme |
Blessures initiales ? |
Nature et évolution habituellement attendue |
Blessure ou maladie (Histoire naturelle) |
- Mécanisme(s) de production ? - Délai d’apparition habituel des signes et symptômes ? - Évolution attendue ? (suivi médical, continuité, pronostic, complications) |
Nouvel événement ? |
- Soit indépendant des blessures initiales, - Soit survenant en raison de risques inhérents aux blessures initiales |
tous les éléments de preuves |