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DIRECTIVES SAAQ «   Frais récurrents réadaptation «   6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES «  

6.3 Remboursement

 

  •  Le remboursement des frais s’effectue sur présentation des pièces justificatives.
  •  La Société n’engage aucun lien contractuel de quelque nature que ce soit avec les fournisseurs.

 

*6.3.1 Adaptation du domicile
*6.3.2 Adaptation d’un véhicule automobile
*6.3.3 Appareils et équipements spéciaux
*6.3.4 Adaptation des postes de travail ou d’études
*6.3.5 Aide personnelle

Fichiers


frais récurrant réadaptation, onglet 28 page 6 mise à jour 27/3/2008

partagé par carmenf le 4 jan. 2009 · 181 téléchargements · 99 480 octets

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