Vos droits DIRECTIVES SAAQ Frais récurrents réadaptation 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
6.3 Remboursement
provide at least one parameter for fusion overlay
- Le remboursement des frais s’effectue sur présentation des pièces justificatives.
- La Société n’engage aucun lien contractuel de quelque nature que ce soit avec les fournisseurs.
6.3.1 Adaptation du domicile | |
6.3.2 Adaptation d’un véhicule automobile | |
6.3.3 Appareils et équipements spéciaux | |
6.3.4 Adaptation des postes de travail ou d’études | |
6.3.5 Aide personnelle |