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DIRECTIVES SAAQ «   REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS «  

VËTEMENTS

La directive traitant des vêtements se refère aux articles 34 et 35, de la section "Vêtements portés au moment de l'accident’C et à l’article 44, de la section "Autres frais", du Règlement sur le remboursement de certains frais (cf onglet "Règlement — Frais")

* 3 RÈGLES D’APPLICAT|ON
*1 CHAMP D'APPLICATION
*2.1 VÊTEMENTS ADAPTÉS -  2 DÉFINITIONS
*2.2 VÊTEMENTS PORTÉS AU MOMENT DE L'ACCIDENT -  2 DÉFINITIONS