Vos droits DIRECTIVES SAAQ REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
VËTEMENTS
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La directive traitant des vêtements se refère aux articles 34 et 35, de la section "Vêtements portés au moment de l'accident’C et à l’article 44, de la section "Autres frais", du Règlement sur le remboursement de certains frais (cf onglet "Règlement — Frais")
3 RÈGLES D’APPLICAT|ON | |
1 CHAMP D'APPLICATION | |
2.1 VÊTEMENTS ADAPTÉS - 2 DÉFINITIONS | |
2.2 VÊTEMENTS PORTÉS AU MOMENT DE L'ACCIDENT - 2 DÉFINITIONS |