Vos droits DIRECTIVES SAAQ REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
Orthèses Prothèses
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La directive sur les orthèses et prothèses se refère aux articles 15 et 16 à 22 de la section II intitulée "Prothèses ou orthèses ’ du Règlement sur le remboursement de certains frais (cf onglet "Règlement - Frais ")
 | 1 CHAMP D'APPLICATION |
| | 3.1 SITUATION DE DEUXIÈME PAYEUR - 3 PRINCIPES DIRECTEURS  |
| | 4 RÈGLES PARTICULIÈRES |
| | 5. règles d'application - les conditions d'admissibilité, les montants maximums, les pièces justificatives |
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