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DIRECTIVES SAAQ «   REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS «  

Orthèses Prothèses

La directive sur les orthèses et prothèses se refère aux articles 15 et 16 à 22 de la section II intitulée "Prothèses ou orthèses ’ du Règlement sur le remboursement de certains frais (cf onglet "Règlement - Frais ")

*1 CHAMP D'APPLICATION
*3.1 SITUATION DE DEUXIÈME PAYEUR -  3 PRINCIPES DIRECTEURS
*4 RÈGLES PARTICULIÈRES
*5. règles d'application -  les conditions d'admissibilité, les montants maximums, les pièces justificatives

Fichiers


onglet 20A page 3 mise à jour avril 2008

partagé par carmenf le 2 jan. 2009 · 20 téléchargements · 111 333 octets

détails ·  à publierréservé par carmenf le 17 mar. 2009

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2. DÉFINITIONS