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RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS

Tableau des revalorisation des indemités

 SujetAuteurRéponsesVuesDernier envoi
01 INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENUcarmenf01 427

fichier attaché par carmenf le 6 fév. 2010

02 INDEMNITÉS MINIMALES, MAXIMALES OU FORFAITAIREScarmenf0700

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

03 calcul revalorisation
Revalorisation des indemnités Règles de revalorisation Manuel des directives Indemnisation des dommages corporels

Victime

carmenf01 207

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

05 tableau indice prix consommation
à partir de 1988/1989 jusqu'en 2008/2009
carmenf0596

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

06 indemnisation forfaitaires 1990 à 1993 *****carmenf0423

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

06 types d'indemnité
Indemnités minimales, maximales ou forfaitaires
carmenf0754

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

09 Indemnisation forfaitaires 2004 à 2010carmenf0553

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

4 MONTANT MAXIMUM ANNUEL ASSURABLEcarmenf0972

modifié par carmenf le 3 août 2008

Indemnité personne à charge
les montants remis aux personnes à charge, selon leur âge.
carmenf0447

modifié par carmenf le 15 jan. 2010

Indice prix consommation
et facteur et taux de ravolarisation pour les années 1988/1989 à 2007/2008
carmenf0493

fichier attaché par carmenf le 27 déc. 2008

Maximum forfaitaire décès 1990-2000
L.A.A. ANNEXE III Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée (Art. 66)

Victime

carmenf0447

modifié par carmenf le 27 déc. 2008

Maximum forfaitaire décès 2000-2008
L.A.A. ANNEXE III (SUITE) Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée (Art 66)

Victime

carmenf0499

modifié par carmenf le 27 déc. 2008

Maximum forfaitaire décès 2009
L.A.A. ANNEXE III (SUITE) Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée (Art. 66)

Victime

carmenf0654

fichier attaché par carmenf le 27 déc. 2008

Revalorisation des indemnités
Règles de revalorisation
carmenf0584

modifié par carmenf le 3 août 2008

Revenu admissible 2001 2007carmenf0375

modifié par carmenf le 3 août 2008

Tableau indemnité personne à charge
Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée
carmenf0354

fichier attaché par carmenf le 17 jan. 2010

Tableau maximum assurable 2001 à 2010
MONTANT MAXIMUM ANNUEL ASSURABLE (SUITE)
carmenf0768

fichier attaché par carmenf le 17 jan. 2010

Fichiers


revalorisation-indemnites-regles-XIII-1-001.tif

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Revalorisation indemnites regles XIII 1 002.tif

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Revalorisation indemnites regles XIII 1 003.tif

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Revalorisation indemnites regles XIII 1 004.tif

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Revalorisation indemnites regles XIII 1 005.tif

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Revalorisation indemnites regles XIII 1 006.tif

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Revalorisation indemnites regles XIII 1 007.tif

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Revalorisation indemnites regles XIII 1 008.tif

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Revalorisation indemnites regles XIII 1 009.tif

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Revalorisation indemnites regles XIII 1 010.tif

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Revalorisation indemnites regles XIII 1 011.tif

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revalorisation des indemnites 2010 a 2014

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Commentaires

Carmen Fréchette
le 13 fév. 2017

revalorisation des indemnites 2010 a 2014
Carmen Fréchette - le 13 fév. 2017
C'est le montant valide l'année 2014 que la saaq doit utiliser pour le préjudice non pécuniaire soit le montant de 186 440$ Sebatien JobinVermette a menti et a préféré utilisé le montant qui était en vigueur à la date de l'accident soit 75000$.