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DIRECTIVES SAAQ «  

REPAS

La directive traitant des frais de repas se réfère aux articles 23 et 32 de la section III "Déplacement et transport", à l'article 55 de la section VI "Remboursement des frais de déplacement et de séjour et de l'allocation de disponibilité" et à l'annexe III du Règlement sur le remboursement de certains frais (cf. onglet "Règlement - Frais").

 

 

Fichiers


1. champs d'application, cadre légale et règlementaire

partagé par carmenf le 19 nov. 2009 · 136 téléchargements · 155 655 octets

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2. principe directeurs, objectifs, description

partagé par carmenf le 19 nov. 2009 · 139 téléchargements · 126 065 octets

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3. montants admissibles, dispositions particulières

partagé par carmenf le 19 nov. 2009 · 167 téléchargements · 101 963 octets

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4. tableau des frais montants maximums

partagé par carmenf le 19 nov. 2009 · 170 téléchargements · 50 226 octets

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remboursement des repas, 1 janv 2015

partagé par Carmen Fréchette le 26 jan. 2017 · 18 téléchargements · 56 707 octets

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