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La directive traitant des frais de repas se réfère aux articles 23 et 32 de la section III "Déplacement et transport", à l'article 55 de la section VI "Remboursement des frais de déplacement et de séjour et de l'allocation de disponibilité" et à l'annexe III du Règlement sur le remboursement de certains frais (cf. onglet "Règlement - Frais").

 

 

Fichiers

1. champs d'application, cadre légale et règlementaire

partagé par carmenf le 19 nov. 2009 à 18:11 GMT · 159 téléchargements · 155 655 octets · dans REPAS

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2. principe directeurs, objectifs, description

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3. montants admissibles, dispositions particulières

partagé par carmenf le 19 nov. 2009 à 14:04 GMT · 191 téléchargements · 101 963 octets · dans REPAS

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4. tableau des frais montants maximums

partagé par carmenf le 19 nov. 2009 à 14:04 GMT · 185 téléchargements · 50 226 octets · dans REPAS

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remboursement des repas, 1 janv 2015

partagé par Carmen Fréchette le 26 jan. 2017 à 10:51 GMT · 40 téléchargements · 56 707 octets · dans REPAS

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