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DIRECTIVES SAAQ «   CATÉGORIES DE VICTIMES «  

Victimes âgées de moins de 16 ans

*Victimes âgées de moins de 16 ans -  1 DEFINITION 1.1 DROIT À UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE
*1.3 EMPLOI DISPONIBLE Classification des victimes
*PRIVÉE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) Classification des victimes
*moins de 16 ans indemnité forfaitaire -  Montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 36 de la L.A.A.

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DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE Victimes âgées de moins de 16 ans

Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels 

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moins de 16 ans 2012 (24 pages)
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