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DIRECTIVES SAAQ «   CATÉGORIES DE VICTIMES «   Victime âgée de 16 ans et plus «  

DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ

*Principes d'indemnisation 2.1 INDEMNITÉ FORFAITAIRE Classification des victimes
*Incapacité d'entreprendre ou de poursuivre ses études en cours Classification des victimes
*2.1.2 Subir un retard dans ses études -  A- Retard en relation avec l'accident d'automobile B- Retard non en relation avec l'accident d'automobile C- Dossiers à soumettre au Comité d'indemnisation Classification des victimes
*2.1.3 Modalités de versement -  2.1.4 Date de versement de l'indemnité forfaitaire 2.1.5 Montant payable à titre d'indemnité forfaitaire 2.1.6 Cessation du droit à l'indemnité forfaitaire Classification des victimes
*VICTIME AVEC EMPLOI DISPONIBLE Classification des victimes
*PERTE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) -  Cessation du droit à l'indemnité pour perte de prestations Classification des victimes
*VICTIME INCAPABLE DE REPRENDRE SES ÉTUDES ET D'EXERCER TOUT EMPLOI -  2.4.1 Non-cumul des indemnités - cette disposition ne s'applique qu'aux accidents survenus avant le 1er janvier 2000 Classification des victimes
*VICTIME CAPABLE DE REPRENDRE SES ÉTUDES MAIS INCAPABLE D'EXERCER TOUT EMPLOI -  2.5.1 Avant la date prévue de la fin des études 2.5.2 Après la date prévue de fin des études 2.5.3 Non-cumul des indemnités - cette disposition ne s'applique qu'aux accidents survenus avant le 1er janvier 2000 Classification des victimes
*Montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 29 de la LAA Classification des victimes