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DIRECTIVES SAAQ «   CATÉGORIES DE VICTIMES «  

Victime âgée de 16 ans et plus

qui fréquente à temps plein une institution d'enseignement

 SujetAuteurRéponsesVuesDernier envoi
Victime âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein une Institution d'enseignement 1 DÉFINITIONS
1.1 AGE 1.2 FRÉQUENTATION SCOLAIRE 1.2.1 Admission 1.2.2 N'est plus aux études lors de l'accident 1.2.3 Fréquenter à temps plein une institution 1.2.4 Programme de niveau secondaire ou post-secondaire

Classification des victimes

carmenf0697

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017

1.3 ÉTUDIANT PAR OPPOSITION AUX AUTRES TYPES DE VICTIMES *****

Classification des victimes

carmenf0497

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017

1.4 EMPLOI DISPONIBLE
1.4.1 Emploi détenu lors de l'accident 1.4.2 Emploi qui aurait pu être exercé

Classification des victimes

carmenf0741

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017

1.5 PRIVÉE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) OU DE PRESTATIONS D'EMPLOI (ALLOCATIONS DE BASE D'AIDE À L'EMPLOI)2 *****

Classification des victimes

carmenf0718

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017

Montant de l'indemnité forfaitaire
de 1990 à 2010
carmenf0631

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017


*
DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ