Vos droits DIRECTIVES SAAQ RÉADAPTATION
CRITÈRES FIN TRAITEMENT DOSSIER RÉADAPTATION
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Critères de fin de traitement d'un dossier en réadaptation
1 OBJET
Identifier les principaux motifs justifiant la fin de traitement d'un dossier en Réadaptation.
2 CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES
- 2.1 DÉCISION DE LA FIN DE TRAITEMENT D'UN DOSSIER EN RÉADAPTATION - maj 1999
- 2.2 VERSEMENT DES INDEMNITÉS - maj 1999
3) MOTIFS FIN RÉADAPTATION (12 pages)
3) MOTIFS DE FIN DE TRAITEMENT D'UN DOSSIER EN RÉADAPTATION
- 3.1 PLAN DE RÉADAPTATION COMPLÉTÉ
- 3.1.1 Réinsertion sociale terminée
- 3.1.10 Retour autre emploi avec intégration
- 3.1.11 Demande de fermeture dossier converti
- 3.1.2 Retour aux études sans mesure de soutien
- 3.1.3 Réinsertion scolaire terminée
- 3.1.4 Aptitude à reprendre le même emploi
- 3.1.5 Aptitude à exercer un autre emploi
- 3.1.6 Aptitude autre emploi avec intégration
- 3.1.7 Aptitudeautre emploi avec article 46
- 3.1.8 Retour au même emploi
- 3.1.9 Retour autre emploi
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