CATÉGORIES DE VICTIMES
- 1 Incapacité et droit à l'indemnité
- Incapacité et droit à l'indemnité
- 2 ÉTABLISSEMENT DU LIEN DE CAUSALITÉ
- 2.3 aggravation condition préexistante
- Incapacité et droit à l'indemnité
- 3 gestion indemnisation
- Incapacité et droit à l'indemnité
- 3.2 situations particulières
- 3.3 Consultation médecin saaq
- Incapacité et droit à l'indemnité
- 5 victime temporairement incapable lorsque accident
- CATÉGORIES DE VICTIMES (INDEX)
- Classification des catégories de victime (INDEX)
- Classification des victimes
- ÉVALUATION DE LA DURÉE DE L'INCAPACITÉ
- INDICES D'INCAPACITE
- Incapacité et droit à l'indemnité