CATÉGORIES DE VICTIMES

(...}les victimes qui, lors de l'accident, n'exercent qu'un emploi à temps partiel, un emploi temporaire ou qui sont sans emploi, la Société réévalue leur incapacité, à compter de la 181e journée suivant l'accident en fonction de leur potentiel de travail.

• 1. PRINCIPE GÉNÉRAL 2. VICTIMES VISEES
• 3. MOMENT OU S'EFFECTUE LA DETERMINATION D'EMPLOI
• 4. DÉTERMINATION DE L'EMPLOI
• 4.1 CAPACITÉS PHYSIQUES ET INTELLECTUELLES
• 4.2 FORMATION
• 4.3 EXPÉRIENCE
• 4.4 SANS EXPÉRIENCE NI FORMATION PARTICULIÈRE
• 4.5 PERSONNE AU FOYER
• 4.6 TEMPS PLEIN VS TEMPS PARTIEL
• 4.7 DESCRIPTION DE L'EMPLOI DÉTERMINÉ
• Détermination d’un emploi au 181e jour (maj 2010)
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qui fréquente à temps plein une institution d'enseignement

• Victime âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein une Institution d'enseignement 1 DÉFINITIONS
• 1.3 ÉTUDIANT PAR OPPOSITION AUX AUTRES TYPES DE VICTIMES
• 1.4 EMPLOI DISPONIBLE
• 1.5 PRIVÉE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) OU DE PRESTATIONS D'EMPLOI (ALLOCATIONS DE BASE D'AIDE À L'EMPLOI)2
• montant de l'indemnité forfaitaire
• DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
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• Victime régulièrement incapable d'exercer tout emploi
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aux études

• 1. CHAMP D’APPLICATION
• 2. CADRE
• 3. PRINCIPES DIRECTEURS
• 4. OBJECTIF
• 5. DESCRIPTION
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avec mise à jour 2010 encore en vigueur ce 22 mai 2012

• Victimes exerçant un emploi à temps plein 3.4 DURÉE D'UN AN
• 3.5 SITUATIONS D'EXCEPTION
• DÉFINITIONS DE L'EMPLOI À TEMPS PLEIN
• Victimes exerçant un emploi à temps plein
• Victimes exerçant un emploi à temps plein 3.1 LORS DE L'ACCIDENT
• Victimes exerçant un emploi à temps plein 3.2 HABITUELLEMENT
• Victimes exerçant un emploi a temps plein 3.3 À TEMPS PLEIN
• Victimes exerçant un emploi a temps plein 3.3 À TEMPS PLEIN
• DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
• Temps plein 2010-2012
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• Victimes exerçant un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel
• 3. DÉFINITIONS DE L'EMPLOI TEMPORAIRE ET DE L'EMPLOI À TEMPS PARTIEL
• Emploi à temps partiel 3.1 LORS DE L'ACCIDENT
• emploi à temps partiel 3.2 HABITUELLEMENT
• Emploi temporaire 3.3.1 Pendant au moins 28 heures
• 3.4 EMPLOI À TEMPS PARTIEL
• Victimes exerçant un emploi temporaire 3.3.3 Durée successive / durée intermittente
• emploi temps partiel 3.5 EXCLUSIONS
• EMPLOI TEMPORAIRE 3.3.2 Durée de moins d'un an
• 3.3 EMPLOI TEMPORAIRE
• 4. DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE
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Personnes exerçant un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel

• 1. CHAMP D'APPLICATION
• 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
• 3. PRINCIPES DIRECTEURS
• 4. OBJECTIF
• copie conforme du fichier à jour ce 17 mai 2012
• 5. DESCRIPTION
• Voir la section

• 1. CHAMPS D'APPLICATION
• 2. CADRE LÉGAL
• 3. PRINCIPES DIRECTEURS
• 4. OBJECTIF
• 8. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
• juillet 2009 III 1.1
• DESCRIPTION
• DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
• GESTION DE L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU (IRR)
• Incapacité et droit à l’indemnité 2012 *2013
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Mis à jour 1 octobre 2010 Personnes régulièrement incapables d’exercer tout emploi

• 1. CHAMP D’APPLICATION
• 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
• 3. PRINCIPES DIRECTEURS
• 4. OBJECTIF
• lien vers le fichier pdf (copie conforme) personne incapable exercer tout emploi
• 5. DESCRIPTION
• Voir la section

Personnes sans emploi capables de travailler

• 1. CHAMP D'APPLICATION
• 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
• 3. PRINCIPES DIRECTEURS
• 4. OBJECTIF
• copie conforme du fichier à jour ce 21 mai 2012
• 5. DESCRIPTION
• 6. DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
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Personnes sans emploi capables de travailler

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• 1 DÉFINITIONS 1.1 VICTIME ÂGÉE DE 64 ANS
• 1.2 VICTIME ÂGÉE DE 65 ANS ET PLUS
• privé d'assurance emploi
• Sans emploi, ni aux études
• 1.2.3 Emploi qui aurait pu être exercé durant cette période
• Tant que l'emploi aurait été disponible
• 2 DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
• 2.2.1 Incapacité médicale
• 2.2.2 Victime qui aurait exercé un emploi
• perte assurance emploi
• 2.2.4 Indemnité pour frais de garde
• 2.2.5 Incapacité d'exercer l'emploi déterminé
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• Victime sans emploi capable de travailler 1 DÉFINITIONS
• Victime sans emploi
• sans emploi capable de travailler Tant que l'emploi aurait été disponible
• sans emploi mais capable de travailler 1.3.5 Privée de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocations de base d'aide à l'emploi)*
• 1.3 SANS EMPLOI
• DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
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• Victimes âgées de moins de 16 ans
• 1.3 EMPLOI DISPONIBLE
• PRIVÉE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI)
• moins de 16 ans indemnité forfaitaire
• DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE
• Moins de 16 ans 2012
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