Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

www.justicecontresaaq.com

obtenir justice de la saaq, tout un défi

DIRECTIVES SAAQ «  

EMPLOYÉS DE LA SAAQ IMPARTIALITÉ

Les règlements que tous les employés de la SAAQ devraient respectés

4.   LA RÈGLE DE L'IMPARTIALITÉ


La Société, en exerçant ses fonctions, se doit d'agir avec impartialité, indépendance et désintéressement et cela, non seulement en réalité, mais aussi en apparence: c'est le devoir de neutralité.

 SujetAuteurRéponsesVuesDernier envoi
4.1 RÉCUSATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉcarmenf0418

publié par carmenf le 7 fév. 2010

4.2 OBLIGATION DE SE RÉCUSERcarmenf0365

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017

4.3 CONSÉQUENCE DU NON-RESPECT DE LA RÈGLE DE L'IMPARTIALITÉcarmenf0457

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017

4.4 CONDUITE ET COMPORTEMENT PERSONNELS

Formulaire art ..32

carmenf0419

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017

4.5 RÉCUSATION
4.5 RÉCUSATION, À LA DEMANDE DU DEMANDEUR OU D'UNE PARTIE INTÉRESSÉE, ET RENONCIATION À SOULEVER LA PARTIALITÉ
carmenf0307

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017

4.6 RÈGLES DE CONDUITEcarmenf0343

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017

Conflit d'intérêts *****
Conduite et comportement personnel inacceptables conflits d'intérêts réels, potentiels ou apparents

Conflits

carmenf0653

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017

La règle de l'impartialité
CONSÉQUENCE DU NON-RESPECT DE LA RÈGLE DE L'IMPARTIALITÉ pour la saaq et pour l'employé
carmenf0763

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017