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CONJOINT ET AUTRES PERSONNES À CHARGE

*TITRE II CONJOINT ET AUTRES PERSONNES À CHARGE (INDEX)
* 1 CONJOINT
*CONJOINT MARIÉ ov UNI CIVILEMENT CONJOINT DE FAIT (CONJOINT NON MARIÉ)
*Être publiquement représenté comme conjoint
*ENFANT MAJEUR AUX ÉTUDES ENFANT MAJEUR QUI N'EST PAS AUX ÉTUDES
*PERSONNE LIÉE PAR LE SANG OU L'ADOPTION, AUTRE QUE L'ENFANT DE LA VICTIME, OU QUI TIENT LIEU DE MÈRE OU DE PÈRE À LA VICTIME
*LA PERSONNE COHABITE OU NON AVEC LA VICTIME
*VICTIME EN IRR -  Calcul du revenu net Réduction de l'IRR
*VICTIME DÉCÉDÉE
*Vivre maritalement La cohabitation Le secours mutuel
*Condition pour être personne à charge -  La LAA détermine les personnes qui doivent être considérées à la charge de la victime. (...) à la date de l' accident Conjoint et autres personnes à charge Condition pour être personne à charge
* EX-CONJOINT -  2.1 DROIT À UNE PENSION ALIMENTAIRE 2.2 JUGEMENT 2.3 Convention
*3 ENFANT MINEUR -  OU PERSONNE MINEURE À QUI LA VICTIME TIENT LIEU DE MÈRE OU DE PÈRE 3.1 ENFANT MINEUR DE LA VICTIME 3.1.1 Preuve de la filiation = Acte de naissance = Jugement de la Cour supérieure =» Possession constante d'état => Présomption de paternité == Reconnaissance volontaire Référence au Comité d'indemnisation 3.1.2 Preuve d'adoption = Jugement à l'étranger
* ENFANT MAJEUR -  OU PERSONNE MAJEURE À QUI LA VICTIME TIENT LIEU DE MÈRE OU DE PÈRE
* 3.2 PERSONNE MINEURE À QUI LA VICTIME TIENT LIEU DE PÈRE ou DE MÈRE -  in loco parentis, tenir lieu de père ou de mète, parent substitut et parent de substitution
*ACCIDENTS ou DÉCÈS AVANT LE 1 JANVIER 1994 -  3.3.1 Enfant mineur qui cohabite avec la victime 3.3.2 Enfant mineur qui ne cohabite pas avec la victime
*ESTIMATION MONTANT 50 % DES BESOINS D'UNE PERSONNE À CHARGE -  ESTIMATION DU MONTANT ANNUEL REQUIS POUR SUBVENIR À PLUS DE 50 % DES BESOINS VITAUX ET DES FRAIS D'ENTRETIEN D'UNE PERSONNE À CHARGE