- 1 ACCIDENT DE TRAVAIL
- 1 Notion d'accident d'automobile....IB -1.1 Principe générale
- 1.2 PAR UNE AUTOMOBILE
- 1.2 PERSONNE NON VISÉE PAR LA Loi SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES (LATMP)
- 1.3 ÉVÉNEMENT SUBSÉQUENT À UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE
- 1.3 PAR SON USAGE
- 1.4 PAR SON CHARGEMENT
- 1.4 par son usage Directives (exception) AVANT le 1 janvier 1992
- 1.4 par son usage Directives (exception) APRÈS le 1 janvier 1992
- 1.5.1 Préjudice causé par une automobile, par son usage ou par son chargement
- 1.5.2 Préjudice causé en raison d'une action reliée à l'entretien, la réparation, la modification ou l'amélioration d'une automobile
- 1.5.4 Existence d'un lien de causalité entre l'acte d'entretien, de réparation, de modification, d'amélioration et le préjudice causé par l'automobile
- 2.1 SITUATIONS POUVANT JUSTIFIER LA NON-APPLICATION DE LA LOI
- 2.1.1 Intoxication au monoxyde de carbone et autres situations similaires
- 2.2 ABSENCE DE CONTACT AVEC UNE AUTOMOBILE (MANŒUVRE « IN EXTRÉMIS »)
- 3 PRESTATIONS VERSÉES PAR LA RRQ OU PAR UN ORGANISME ÉQUIVALENT
- 3. NOTION DE « PERSONNE QUI RÉSIDE AU QUÉBEC »
- 3.1 CE QUI NE CONSTITUE PAS UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE
- 3.2 ACCIDENTS D'AUTOMOBILES EXCLUS
- 3.2 PRÉSOMPTION DE RÉSIDENCE
- 3.2.2 Accident causé par un véhicule exclu du régime
- 3.2.3 Accident survenu lors d'une compétition
- 3.3 PERTE DE LA QUALITÉ DE « PERSONNE QUI RÉSIDE AU QUÉBEC »
- 3.4 CAS OÙ UNE PERSONNE CONSERVE SA QUALITÉ DE PERSONNE QUI RÉSIDE AU QUÉBEC
- 3.5 EXCLUSIONS
ADMISSIBILITÉ
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Fait accidentel Cas particuliers Exclusions au régime (rétrospective Preuve de l'accident Résident / non-résident Recours en vertu d'un autre régime
m.a.j. avril 2011 à année 2012 voir à la fin de cette page
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A
- Accident survenu au Québec
- Accident survenu au Québec
- Accident survenu au Québec 1.2 NON-RÉSIDENT CONSIDÉRÉ COMME RÉSIDENT
- Accident survenu au Québec 1.3 NON-RÉSIDENT PRÉSUMÉ « PERSONNE QUI RÉSIDE AU QUÉBEC »
- Accident survenu au Québec 1.5 SUBROGATION
- ACCIDENT SURVENU HORS DU QUÉBEC non-responsable
- Admissibilité (INDEX)
- annulation d'une rente d'invalidité